Assurance PNO maison louée : RC propriétaire, structure, loyers
Propriétaire d'une maison individuelle que vous louez, votre situation est différente de celle d'un propriétaire en copropriété. La responsabilité sur la totalité du bâtiment (toiture, fondations, structure) repose entièrement sur vous.
Depuis la loi ALUR de 2014, l'assurance PNO est obligatoire pour tout propriétaire bailleur en copropriété. Même hors copropriété, elle est indispensable : elle couvre votre responsabilité civile de propriétaire, les dommages pendant les périodes de vacance locative, et les incidents non couverts par l'assurance de votre locataire.
Assurana propose des contrats PNO compétitifs pour tous types de biens : appartement, maison, immeuble, local commercial, garage. Nos tarifs démarrent à 6€/mois et nos contrats sont résiliables à tout moment après la première année.
Toiture, fondations, murs porteurs : vous seul êtes responsable.
Responsabilité si la maison cause un dommage au locataire ou à un tiers.
Protection entre deux locataires ou lors d'une vacance prolongée.
Garage, abri de jardin, piscine : couverture des annexes.
Toiture, gouttières, canalisation : dommages à couvrir.
Loyers perdus si la maison est inhabitable suite à un sinistre.
En maison individuelle, vous êtes responsable de l'intégralité du bâtiment. Si la toiture s'envole lors d'une tempête et que des débris blessent un passant, votre RC propriétaire est mise en cause. Si une canalisation enterrée cause une inondation du jardin voisin, c'est encore votre responsabilité.
Cette responsabilité totale justifie une couverture PNO solide, avec des capitaux correspondant à la valeur de reconstruction à neuf de la maison. Ne vous fiez pas à la valeur vénale (prix d'achat ou prix de marché) qui peut être inférieure ou supérieure au coût de reconstruction.
Si votre maison louée dispose d'une piscine, la responsabilité en cas d'accident est engagée. La piscine doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé (barrière, alarme, abri, couverture de sécurité). Votre RC propriétaire doit explicitement couvrir la piscine.
Les dépendances (garage, abri de jardin, piscine, pool house) doivent être déclarées. Leur valeur de reconstruction s'ajoute à celle de la maison principale.
L'assurance habitation du locataire couvre sa responsabilité civile locative et ses propres biens. La PNO couvre votre responsabilité en tant que propriétaire pour les dommages causés par votre bien (vice de construction, toiture défaillante, canalisation vétuste).
Pendant les périodes de vacance locative, l'assurance du locataire n'existe plus. La PNO maintient la couverture de votre bien et de votre responsabilité pendant ces intervalles, ce qui est crucial car les sinistres sur les biens vacants sont fréquents (incendie, dégâts des eaux non détectés, vandalisme).
Si votre locataire n'est pas assuré (interdit mais fréquent), votre PNO peut intervenir en première ligne pour les dommages causés aux tiers. C'est un filet de sécurité indispensable pour tout propriétaire bailleur.
Les tarifs varient selon votre CA, la valeur de vos équipements et votre localisation :
La période avant l'emménagement du locataire doit aussi être couverte.
Demandez une attestation annuelle. En cas de défaut, vous pouvez souscrire à sa place.
Réévaluez après chaque travaux ou rénovation.
Plus économique et plus simple à gérer si vous avez plusieurs logements.
Comparez les offres adaptées à votre activité. Réponse en moins de 24h.
Devis gratuit en 3 minutes →La location saisonnière modifie le risque. Une PNO spécifique location saisonnière est recommandée, car les locataires courts séjours ne sont pas couverts comme les locataires long terme.
La PNO couvre la structure indépendamment de l'existence d'un bail. Mais la garantie loyers impayés (GLI) nécessite un bail régulier.
Non, l'obligation légale (loi ALUR) concerne uniquement les copropriétés. Mais elle est fortement recommandée pour toute location.
Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités.