Protection complète de votre local professionnel – Locataire ou propriétaire
Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre local commercial, l'assurance est un enjeu crucial. Locataire, vous êtes responsable des dommages que vous causez au local pendant votre occupation (responsabilité locative). Propriétaire, votre responsabilité est engagée vis-à-vis de vos locataires et des tiers (dommages provenant de votre bâtiment).
La multirisque locale commerciale couvre à la fois les dommages à votre local (incendie, dégâts des eaux, tempête), vos équipements et stocks, votre responsabilité civile et votre perte d'exploitation. C'est le contrat de base de tout commerçant, artisan ou prestataire disposant d'un local professionnel.
En signant un bail commercial 3-6-9, vous vous engagez contractuellement à maintenir une assurance couvrant au minimum la responsabilité locative. Le bailleur peut exiger une attestation d'assurance chaque année et résilier le bail en cas de défaut d'assurance constaté.
Couvre les dommages causés au local de votre bailleur : incendie, dégâts des eaux, explosion.
Reconstruction des aménagements et remplacement du matériel en cas d'incendie.
Protection contre les fuites, infiltrations et canalisations défectueuses.
Dommages causés aux clients, aux voisins et au bailleur dans le cadre de votre activité.
Compensation du manque à gagner pendant la fermeture consécutive à un sinistre.
Protection des équipements, du stock et de la caisse contre le vol avec effraction.
Presque tous les baux commerciaux comportent une clause d'assurance obligeant le locataire à souscrire une assurance multirisque couvrant au minimum la responsabilité locative, les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion) et la RC exploitation. Cette clause peut également imposer des montants minimaux de garantie.
La responsabilité locative est la garantie centrale du locataire. Si un incendie causé par votre activité détruit le local, vous devez le remettre en état à vos frais. Un local commercial peut valoir plusieurs centaines de milliers d'euros à reconstruire. Sans assurance, c'est votre patrimoine personnel qui est exposé.
Certains baux imposent également que le bailleur soit désigné comme tiers bénéficiaire, ou que vous fournissiez une attestation mentionnant les garanties spécifiques requises. Lisez attentivement la clause assurance de votre bail avant de souscrire.
En cas de sinistre causé par votre négligence (incendie accidentel, dégât des eaux), votre assureur indemnise le bailleur, puis peut exercer un recours contre vous si votre responsabilité est clairement établie. La responsabilité locative couvre précisément ce risque.
En tant que propriétaire d'un local commercial que vous louez, votre responsabilité est engagée sur deux fronts. Premièrement, les dommages provenant de votre bâtiment (vice de construction, toiture défaillante, canalisation vétuste) causés à votre locataire ou à des tiers. Deuxièmement, les périodes de vacance locative pendant lesquelles le local n'est plus couvert par l'assurance du locataire.
L'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) est la solution adaptée pour un local commercial loué. Elle couvre votre responsabilité civile de propriétaire, les dommages au bâtiment pendant la vacance, et peut inclure une garantie loyers commerciaux impayés.
Si vous êtes à la fois propriétaire du bâtiment et exploitant de votre propre commerce dans ce local, vous n'avez pas besoin d'une PNO distincte : votre multirisque professionnelle couvre les deux casquettes dans un seul contrat.
Un local commercial vacant (entre deux locataires, pendant des travaux, à la suite d'une fermeture) est exposé à des risques sans être couvert par l'assurance du locataire. Incendie criminel, vandalisme, dégâts des eaux non détectés : les sinistres sur les locaux vacants sont fréquents et souvent graves.
La plupart des contrats multirisques professionnels excluent ou limitent les garanties après 90 jours de vacance. Informez votre assureur dès que votre local est vacant pour adapter votre couverture. Une assurance locaux vacants peut être souscrite pour les périodes prolongées.
Si votre local est vacant pour cause de travaux importants, vérifiez que votre contrat couvre les risques de chantier (vol de matériaux, dommages liés aux travaux, responsabilité du constructeur si vous faites appel à des artisans).
Les tarifs varient selon votre chiffre d'affaires, la valeur de vos équipements, votre localisation et votre historique de sinistres. Voici les fourchettes constatées pour assurance local commercial :
Face à la multitude d'offres sur le marché, voici les critères essentiels pour faire le bon choix :
Votre bail précise les garanties minimales exigées. Souscrivez un contrat qui y est conforme.
Votre bailleur peut la demander annuellement. Conservez une copie facilement accessible.
Les travaux modifient le risque. Un chantier non déclaré peut entraîner des exclusions de garantie.
Même quelques semaines de vacance non assurée peuvent vous coûter très cher en cas de sinistre.
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Devis gratuit en 3 minutes →La loi n'impose pas d'assurance au locataire d'un local commercial, mais le bail commercial l'exige presque systématiquement. Le refus d'assurance peut entraîner la résiliation du bail.
Oui, la RC exploitation de votre multirisque couvre les dommages causés aux locaux voisins (dégât des eaux, incendie se propageant).
La sous-location doit être déclarée à votre assureur. Elle modifie le risque et peut nécessiter une extension de couverture.
Non, le locataire est libre de choisir son assureur. Le bailleur peut imposer des niveaux de garantie minimaux, pas un assureur particulier.
Elle est souvent proposée en option. Pour un commerce dont le CA dépend entièrement de l'ouverture du local, elle est indispensable.
Sur la base de la valeur de reconstruction (bâtiment, si propriétaire) et de la valeur à neuf des aménagements, équipements et stocks.