Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet assurana.fr (le « Site ») et des services proposés par la société ASSURANA, SAS immatriculée sous le SIREN 832 503 890, dont le siège social est situé au 59 Rue de Ponthieu, Bureau 562 — 75008 Paris, en qualité de courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 17 006 291.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2 Accès aux services

Le Site est librement accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement informatique sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

ASSURANA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une indemnité au profit de l'utilisateur.

3 Description des services

Le Site permet notamment :

• De s'informer sur les produits d'assurance professionnelle distribués par ASSURANA ;
• De demander un devis en ligne pour une assurance professionnelle (RC Pro, décennale, multirisque, etc.) ;
• D'être mis en relation avec un conseiller ASSURANA ;
• D'accéder à des contenus informatifs (blog, guides, FAQ) ;
• De contacter le service client d'ASSURANA.

4 Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis ou prise de contact ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du Site ;
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ASSURANA et des tiers.

5 Demande de devis et souscription

La demande de devis en ligne est gratuite et sans engagement. Elle constitue une simple demande d'information tarifaire et non une proposition d'assurance au sens des articles L.112-1 et suivants du Code des assurances.

Suite à votre demande, un conseiller ASSURANA vous contactera dans les délais indiqués sur le Site pour vous proposer une offre personnalisée. La souscription effective du contrat d'assurance intervient uniquement après signature du contrat et paiement de la première prime.

6 Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page.

ASSURANA, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

7 Responsabilité

ASSURANA s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, ASSURANA ne garantit pas que le Site sera exempt d'interruptions, erreurs ou virus. ASSURANA ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site ;
• Des erreurs ou inexactitudes dans les informations publiées ;
• De l'utilisation faite par des tiers des informations disponibles sur le Site ;
• Des dommages causés par des virus ou logiciels malveillants.

8 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'ASSURANA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit d'ASSURANA.

9 Modification des CGU

ASSURANA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ASSURANA (Paris) sont seuls compétents.