Assurance PNO local commercial loué : structure, RC, loyers
Propriétaire d'un local commercial que vous louez à un commerçant, votre responsabilité porte sur la structure du bien. La PNO local commercial protège cette responsabilité souvent méconnue.
Depuis la loi ALUR de 2014, l'assurance PNO est obligatoire pour tout propriétaire bailleur en copropriété. Même hors copropriété, elle est indispensable : elle couvre votre responsabilité civile de propriétaire, les dommages pendant les périodes de vacance locative, et les incidents non couverts par l'assurance de votre locataire.
Assurana propose des contrats PNO compétitifs pour tous types de biens : appartement, maison, immeuble, local commercial, garage. Nos tarifs démarrent à 6€/mois et nos contrats sont résiliables à tout moment après la première année.
Murs, toiture, installations : couverture de la structure du local.
Responsabilité si le local cause un dommage au locataire commerçant.
Protection entre deux locataires commerciaux.
Loyers commerciaux perdus si le local est inhabitable.
Couverture si un vice caché du local cause un sinistre.
Attestation PNO pour votre bail commercial.
Les loyers commerciaux sont souvent significativement plus élevés que les loyers résidentiels. En cas de sinistre rendant le local inhabitable, la perte de loyers commerciaux peut représenter une perte mensuelle importante. La garantie perte de loyers doit être calibrée sur ce niveau de loyer.
Si un sinistre imputable à la structure de votre local (infiltration de toiture, vétusté d'une installation, vice caché) cause des dommages au fonds de commerce de votre locataire (stocks, matériel, perte d'exploitation du commerçant), votre responsabilité est engagée.
Le bailleur a l'obligation de délivrer un local en bon état et de réaliser les grosses réparations (art. 606 du Code civil). Si vous négligez une toiture vétuste et qu'une infiltration cause des dommages au fonds de commerce de votre locataire, votre responsabilité ne peut pas être dégagée.
La PNO locale commerciale couvre votre responsabilité dans ces situations. Elle doit être souscrite avec des capitaux suffisants pour couvrir non seulement la valeur du local mais aussi les dommages potentiels au fonds de commerce loué.
L'assurance habitation du locataire couvre sa responsabilité civile locative et ses propres biens. La PNO couvre votre responsabilité en tant que propriétaire pour les dommages causés par votre bien (vice de construction, toiture défaillante, canalisation vétuste).
Pendant les périodes de vacance locative, l'assurance du locataire n'existe plus. La PNO maintient la couverture de votre bien et de votre responsabilité pendant ces intervalles, ce qui est crucial car les sinistres sur les biens vacants sont fréquents (incendie, dégâts des eaux non détectés, vandalisme).
Si votre locataire n'est pas assuré (interdit mais fréquent), votre PNO peut intervenir en première ligne pour les dommages causés aux tiers. C'est un filet de sécurité indispensable pour tout propriétaire bailleur.
Les tarifs varient selon votre CA, la valeur de vos équipements et votre localisation :
La période avant l'emménagement du locataire doit aussi être couverte.
Demandez une attestation annuelle. En cas de défaut, vous pouvez souscrire à sa place.
Réévaluez après chaque travaux ou rénovation.
Plus économique et plus simple à gérer si vous avez plusieurs logements.
Comparez les offres adaptées à votre activité. Réponse en moins de 24h.
Devis gratuit en 3 minutes →Oui. L'assurance de votre locataire couvre son activité commerciale, pas votre responsabilité en tant que propriétaire de la structure.
Oui, jusqu'à la remise des clés officielle. Pendant la période de restitution, les risques restent présents.
Non, l'obligation légale (loi ALUR) concerne uniquement les copropriétés. Mais elle est fortement recommandée pour toute location.
Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités.