Garantie légalement obligatoire

Assurance Décennale
Artisan & Entreprise BTP

La garantie décennale obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Maçon, électricien, plombier, couvreur, charpentier — obtenez votre attestation en 24h.

Dès 400€par an
10 ansde couverture
24hpour l'attestation
1 200+artisans couverts
⚠️
Obligation légale — Loi Spinetta (art. L241-1 Code des assurances)

Tout professionnel du bâtiment doit souscrire une décennale avant l'ouverture de chantier. Amende jusqu'à 75 000€ et 6 mois de prison en cas de manquement.

Votre corps de métier

Nous assurons tous les corps de métier du bâtiment, du gros œuvre au second œuvre.

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Maçon
Électricien
🔧
Plombier
🏠
Couvreur
🪵
Charpentier
🪟
Menuisier
🎨
Peintre
🪨
Carreleur
🌡️
Chauffagiste
🧊
Isolation
🪜
Façadier
🔨
Plaquiste

Garanties décennale & RC Pro BTP

Les couvertures indispensables pour exercer légalement et protéger votre activité.

🏛️Obligatoire

Garantie décennale

Couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Fondations, toiture, charpente, murs porteurs, étanchéité, canalisations encastrées.

🛡️Recommandée

RC Professionnelle

Couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier : dégâts chez le voisin, blessure d'un passant, casse accidentelle de canalisation. Indispensable en complément de la décennale.

🔍Recommandée

Garantie biennale

Couvre pendant 2 ans les équipements dissociables de l'ouvrage : volets, portes intérieures, radiateurs, robinetterie. Complémentaire à la décennale pour les éléments d'équipement.

⚖️

Protection juridique

Prend en charge vos frais de défense en cas de litige avec un maître d'ouvrage, un sous-traitant ou un fournisseur. Essentiel pour éviter de payer de votre poche les honoraires d'avocats.

🚧

Tous risques chantier (TRC)

Couvre les dommages matériels accidentels sur le chantier en cours (effondrement d'une paroi, inondation du chantier, vol de matériaux). Recommandée pour les chantiers de grande envergure.

🔐

Garantie de parfait achèvement

Pendant 1 an après réception des travaux, vous devez réparer tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage. L'assurance peut couvrir ces interventions et éviter les conflits.

Tarifs décennale par corps de métier 2026

Estimations pour un artisan ou auto-entrepreneur avec un CA inférieur à 200 000€/an, sans sinistre.

Corps de métier Activité principale Tarif annuel estimé Risque décennal
🎨 Peintre en bâtimentPeinture intérieure / extérieure400 – 800€Faible
🪨 CarreleurPose carrelage / faïence450 – 900€Faible
🔨 PlaquisteCloisons, plafonds, isolation500 – 1 000€Faible
⚡ ÉlectricienInstallation électrique, domotique600 – 1 400€Moyen
🔧 Plombier / SanitairePlomberie, salle de bain, chauffage700 – 1 600€Moyen
🪵 MenuisierFenêtres, portes, parquet, escaliers700 – 1 500€Moyen
🧱 MaçonGros œuvre, fondations, extension1 200 – 3 500€Élevé
🏠 CouvreurToiture, zinguerie, étanchéité1 400 – 4 000€Élevé
🪵 CharpentierCharpente bois, ossature, fermettes1 500 – 4 500€Élevé
🌡️ ChauffagisteChauffage, VMC, climatisation900 – 2 200€Moyen

* Estimations indicatives 2026. Votre tarif définitif dépend de votre CA, vos antécédents sinistres et vos activités spécifiques.

Votre décennale en 3 étapes

Simple, rapide, sans déplacement.

📋
Étape 1

Décrivez votre activité

Corps de métier, chiffre d'affaires, ancienneté, historique sinistres. Notre formulaire s'adapte à votre métier en temps réel.

💡
Étape 2

Comparez les offres

Notre comparateur sélectionne les meilleures décennales du marché parmi les assureurs spécialisés BTP, au meilleur prix.

📄
Étape 3

Recevez votre attestation

Signature électronique, attestation décennale disponible sous 24h. Valide pour présenter à vos clients et donner en sous-traitance.

Ils nous font confiance

⭐⭐⭐⭐⭐ 4,8/5 · Plus de 1 200 artisans assurés chez Assurana

★★★★★

"Décennale obtenue en 24h après mon devis. J'avais un chantier à démarrer le lendemain, Assurana m'a sorti d'une situation délicate. Parfait."

Rachid M.Maçon · Seine-et-Marne 77
★★★★★

"Je changeais d'assureur car ma décennale avait doublé. Assurana m'a trouvé le même niveau de couverture 38% moins cher. Super service."

Stéphane D.Électricien · Rhône 69
★★★★★

"Sinistre décennal 4 ans après une rénovation de toiture. L'assureur a pris en charge les réparations sans discussion. Assurana a suivi le dossier de bout en bout."

Pascal L.Couvreur · Nord 59
★★★★★

"Auto-entrepreneur en plomberie. J'avais peur de ne pas trouver de décennale pour mon statut. Assurana a géré ça sans problème, attestation le lendemain."

Karim B.Plombier AE · Bouches-du-Rhône 13

Questions fréquentes sur la décennale

Tout ce que vous devez savoir avant de souscrire.

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ? +
Oui, sans exception. L'article L241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur de souscrire une décennale avant l'ouverture de chantier. L'absence d'attestation est une infraction pénale passible d'une amende de 75 000€ et de 6 mois d'emprisonnement. Votre client peut également refuser de vous payer et vous êtes personnellement responsable de tous les dommages pendant 10 ans.
Que couvre exactement la garantie décennale ? +
La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Concrètement : fissures structurelles, effondrement partiel, infiltrations majeures, défauts d'étanchéité, problèmes de fondations. Elle couvre aussi les éléments indissociables (charpente, toiture, canalisations encastrées). Elle ne couvre pas les mauvais fonctionnements d'équipements dissociables (volets, robinetterie) — c'est la garantie biennale qui s'applique.
Un auto-entrepreneur a-t-il besoin d'une décennale ? +
Oui, absolument. Le statut d'auto-entrepreneur, de micro-entrepreneur ou d'entreprise individuelle n'exonère pas de l'obligation légale. Tout professionnel réalisant des travaux de construction, rénovation ou extension doit avoir une décennale. Assurana propose des offres adaptées aux auto-entrepreneurs BTP.
Quelle est la différence entre décennale, biennale et parfait achèvement ? +
Parfait achèvement (1 an) : vous devez corriger tous les désordres signalés dans l'année suivant la réception. Biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables de l'ouvrage (volets, robinetterie, radiateurs). Décennale (10 ans) : couvre les dommages structurels de l'ouvrage lui-même. Ces 3 garanties sont cumulatives et complémentaires.
Puis-je être sous-traitant sans décennale ? +
Non. Les donneurs d'ordre professionnels (entreprises générales, maîtres d'œuvre) exigent systématiquement une attestation décennale valide de leurs sous-traitants. Sans elle, vous ne pouvez légalement pas travailler en sous-traitance, et votre donneur d'ordre engage sa responsabilité s'il vous emploie sans vérification.
Ma décennale couvre-t-elle tous mes chantiers ? +
Votre décennale couvre les chantiers réalisés dans le cadre des activités déclarées au contrat pendant la période de souscription. Si vous changez d'activité (ex : vous ajoutez la couverture à la maçonnerie) ou si votre CA augmente significativement, vous devez en informer votre assureur. Les chantiers terminés avant résiliation restent couverts pour 10 ans.

Votre attestation décennale en 24h

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Cabinet de courtage agréé ORIAS 17 006 291 · contact@assurana.fr