Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : ASSURANA

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 €

Siège social : Bureau 562, 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

RCS : Paris — 832 503 890

Président : M. Samir A.

Téléphone : 01 80 90 60 60

Email : contact@assurana.fr

2. Statut d'intermédiaire en assurance — ORIAS

Assurana exerce en qualité de courtier en assurances au sens de l'article L.511-1 du Code des assurances. Ce statut est consultable sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance :

www.orias.fr — ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09

Assurana n'est liée contractuellement ou capitalistiquement à aucune entreprise d'assurance de manière telle qu'elle devrait présenter leurs produits en priorité (article L.521-1 du Code des assurances).

Assurana est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des assurances, souscrite auprès d'une compagnie habilitée à exercer sur le territoire de l'Union européenne.

3. Autorité de contrôle — ACPR

Assurana est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Samir A., Président d'ASSURANA. Toute demande peut être adressée à contact@assurana.fr.

5. Hébergement

Le site assurana.fr est hébergé par :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site assurana.fr (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, sigles, dénominations sociales) est la propriété exclusive d'ASSURANA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'ASSURANA (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil en assurance. Assurana s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

Assurana ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Médiation et réclamations

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et à l'article L.521-3 du Code des assurances, en cas de litige non résolu avec Assurana, vous pouvez saisir gratuitement le :

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès d'Assurana. Pour déposer une réclamation : formulaire de réclamation ou par courrier à notre siège social.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits : dpo@assurana.fr.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.