Assurance PNO immeuble de rapport : parties communes, RC, loyers
Propriétaire d'un immeuble de rapport (plusieurs logements locatifs), vous avez des responsabilités importantes sur les parties communes et la structure. Une assurance PNO immeuble adaptée est indispensable.
Depuis la loi ALUR de 2014, l'assurance PNO est obligatoire pour tout propriétaire bailleur en copropriété. Même hors copropriété, elle est indispensable : elle couvre votre responsabilité civile de propriétaire, les dommages pendant les périodes de vacance locative, et les incidents non couverts par l'assurance de votre locataire.
Assurana propose des contrats PNO compétitifs pour tous types de biens : appartement, maison, immeuble, local commercial, garage. Nos tarifs démarrent à 6€/mois et nos contrats sont résiliables à tout moment après la première année.
Structure, parties communes, toiture : couverture globale de l'immeuble.
Responsabilité envers tous vos locataires et les tiers.
Couloirs, escaliers, cave, parking : couverture des parties communes.
Logements vacants en même temps : couverture maintenue.
Indemnisation si plusieurs logements deviennent inhabitables.
Responsabilité sur l'entretien des parties communes.
Propriétaire d'un immeuble de rapport, vous avez plusieurs locataires dont chacun peut exercer un recours contre vous en cas de sinistre venant des parties communes ou de la structure. Une cage d'escalier mal entretenue, un ascenseur défaillant, une toiture qui laisse infiltrer l'eau : chacun de ces éléments engage votre responsabilité.
La RC propriétaire bailleur d'un immeuble doit couvrir les dommages causés à l'ensemble des locataires. Les capitaux doivent être suffisants pour couvrir un sinistre affectant plusieurs logements simultanément.
Si vous confiez la gestion de votre immeuble à un gestionnaire professionnel (administrateur de biens, agence immobilière), ce gestionnaire dispose de sa propre assurance RC professionnelle. Mais votre responsabilité de propriétaire reste entière : ne vous fiez pas à l'assurance du gestionnaire pour couvrir votre responsabilité.
La convention de gestion doit préciser clairement la répartition des responsabilités en matière d'assurance. Demandez à votre gestionnaire une attestation d'assurance RC professionnelle annuellement.
L'assurance habitation du locataire couvre sa responsabilité civile locative et ses propres biens. La PNO couvre votre responsabilité en tant que propriétaire pour les dommages causés par votre bien (vice de construction, toiture défaillante, canalisation vétuste).
Pendant les périodes de vacance locative, l'assurance du locataire n'existe plus. La PNO maintient la couverture de votre bien et de votre responsabilité pendant ces intervalles, ce qui est crucial car les sinistres sur les biens vacants sont fréquents (incendie, dégâts des eaux non détectés, vandalisme).
Si votre locataire n'est pas assuré (interdit mais fréquent), votre PNO peut intervenir en première ligne pour les dommages causés aux tiers. C'est un filet de sécurité indispensable pour tout propriétaire bailleur.
Les tarifs varient selon votre CA, la valeur de vos équipements et votre localisation :
La période avant l'emménagement du locataire doit aussi être couverte.
Demandez une attestation annuelle. En cas de défaut, vous pouvez souscrire à sa place.
Réévaluez après chaque travaux ou rénovation.
Plus économique et plus simple à gérer si vous avez plusieurs logements.
Comparez les offres adaptées à votre activité. Réponse en moins de 24h.
Devis gratuit en 3 minutes →Si votre immeuble est en copropriété, le syndicat de copropriété a sa propre assurance. La PNO complète cette assurance pour votre quote-part et vos logements loués.
Oui, la PNO couvre votre responsabilité en tant que propriétaire sur la structure et les parties communes, indépendamment du fait que les logements soient loués ou non.
Non, l'obligation légale (loi ALUR) concerne uniquement les copropriétés. Mais elle est fortement recommandée pour toute location.
Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités.