Publié le 2026-10-03 · 7 min de lecture · Catégorie : RC Professionnelle
La RC Professionnelle est souvent mal comprise par les auto-entrepreneurs. Obligatoire pour certains, fortement recommandee pour tous, elle peut vous eviter une mise en cause personnelle aux consequences financieres desastreuses.
La Responsabilite Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages que vous causez a des tiers dans le cadre de votre activite professionnelle : dommages corporels, dommages materiels et dommages immateriels (pertes financieres causees a un client suite a une erreur de conseil).
Sans RC Pro, vous repondez de ces dommages sur votre patrimoine personnel. Pour un auto-entrepreneur, cela peut signifier des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros de reparations a assumer seul.
La RC Pro est legalement obligatoire pour les professions reglementees : architectes, agents immobiliers (loi Hoguet), experts-comptables, conseillers financiers (loi PACTE), professionnels de sante, avocats, notaires et courtiers (ORIAS).
Elle est egalement imposee dans certains secteurs : le BTP (ou elle se double d'une decennale), le diagnostic immobilier et l'assistance a la personne.
Meme si votre activite n'est pas legalement soumise a obligation, vos donneurs d'ordre exigent quasi systematiquement une attestation RC Pro avant toute commande.
Verifiez en priorite : le plafond de garantie (minimum 500 000 EUR pour une activite de service), la couverture des dommages immateriels purs, la clause de retroactivite et la franchise.
Attention aux exclusions : erreur informatique, faute intentionnelle, activites non declarees au contrat. Declarez toujours l'integralite de vos activites.
Les tarifs 2026 : consultant ou freelance informatique entre 180 et 400 EUR/an, graphiste entre 150 et 300 EUR/an, formateur entre 200 et 450 EUR/an, profession liberale reglementee entre 350 et 1 200 EUR/an.
Ces primes sont deductibles du benefice imposable pour les auto-entrepreneurs au regime reel. Assurana compare plusieurs compagnies pour vous proposer le meilleur tarif.
Chez Assurana, le devis prend moins de 3 minutes : numero SIRET, code APE, estimation du chiffre d'affaires et plafonds de garantie souhaites. Un conseiller vous recontacte sous 24h.
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Demander mon devis →Pas de sanction penale systematique pour les activites non reglementees. En revanche, en cas de sinistre non couvert, vous repondez personnellement et sans limite sur votre patrimoine.
Techniquement oui, mais les sinistres anterieurs a la souscription ne seront pas couverts, sauf clause de retroactivite specifiquement negociee.
Non. La RC Pro couvre les dommages causes a des tiers uniquement. Pour votre materiel, il faut souscrire une assurance multirisque professionnelle.