Assurance Architecte à Lyon
RC Décennale Obligatoire — Projets Lyonnais & Métropole

80€/mois
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Lyon couvert
Rhône
Décennale
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Ce que couvre votre assurance

RC Décennale obligatoire

Loi Spinetta — obligatoire pour tout architecte DPLG signant un permis de construire.

Vieux-Lyon UNESCO

Secteur sauvegardé UNESCO — contraintes patrimoine, ABF, spécificités lyonnaises.

Rénovation Part-Dieu

Quartier d'affaires en transformation — projets tertiaires et résidentiels.

RC Maîtrise d'œuvre

Coordination chantier, suivi travaux — RC MO pour dommages aux tiers.

Cyber projets BIM

Plans BIM, permis de construire, dossiers patrimoine — confidentialité données.

PJ Ordre des architectes

Procédures disciplinaires ou litiges maîtres d'ouvrage — défense couverte.

Nos formules

Essentiel
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Pierre D.

Questions fréquentes

La RC Décennale est-elle obligatoire pour un architecte à Lyon ?

Oui, la loi Spinetta impose la RC Décennale à tout architecte signataire d'un permis de construire, quelle que soit la ville.

Mon projet est en secteur sauvegardé (Vieux-Lyon) — risques spécifiques ?

Oui, les contraintes ABF et UNESCO peuvent générer des litiges. Votre RC architecte couvre vos responsabilités professionnelles.

Fissures apparues 4 ans après réception d'un immeuble lyonnais — couvert ?

Oui, la Décennale couvre les dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité pendant 10 ans après réception.

Je travaille sur des projets en Métropole de Lyon (Villeurbanne, Bron) — couvert ?

Oui, votre RC Décennale couvre toute la Métropole de Lyon et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Je fais aussi de la décoration intérieure sans gros œuvre — même assurance ?

Non, la décoration intérieure relève d'une RC Pro classique. La Décennale n'est obligatoire que pour les actes structurels.

Différence architecte Lyon vs Paris — assurance ?

Les obligations sont identiques. Les contraintes patrimoniales sont différentes (Vieux-Lyon UNESCO vs Haussmann Paris).

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