RC professionnelle architecte : décennale, maîtrise d'œuvre, BIM
L'architecte a l'obligation légale de souscrire une assurance RC professionnelle. En tant que maître d'œuvre, il est solidairement responsable des désordres décennaux avec les entreprises qui ont réalisé les travaux.
Pour les professions libérales et les prestataires de services intellectuels, la RC professionnelle est le pilier central de la protection. Une erreur de conseil, un oubli, un retard : autant de situations qui peuvent engager votre responsabilité pour des montants pouvant dépasser largement votre chiffre d'affaires annuel.
Assurana propose des contrats RC pro et multirisque adaptés à toutes les professions libérales et indépendantes. Notre approche sur-mesure prend en compte votre activité spécifique, votre CA, et les obligations légales éventuelles de votre profession.
Responsabilité solidaire de l'architecte sur les désordres décennaux.
Erreur de conception, mauvais suivi de chantier, omission.
Couverture des missions de maîtrise d'œuvre complètes (conception + suivi).
Responsabilité liée aux demandes de permis de construire.
Protection contre le non-paiement d'honoraires.
RC professionnelle obligatoire pour les architectes inscrits à l'Ordre.
En tant que maître d'œuvre, l'architecte est solidairement responsable des désordres décennaux avec les entreprises qu'il a coordonnées. Si l'entreprise de construction est insolvable ou a disparu, le maître d'ouvrage peut se retourner contre l'architecte pour la totalité du préjudice.
La RC décennale de l'architecte doit couvrir cette solidarité. Les capitaux doivent être suffisants pour couvrir la valeur de l'ouvrage conçu. Pour un projet de 2 millions d'euros, la RC décennale doit avoir des capitaux d'au moins 2 millions d'euros.
Une erreur dans les plans, un dimensionnement insuffisant d'une structure, une mauvaise intégration des contraintes de site : ces erreurs de conception peuvent coûter très cher en travaux de correction. La RC professionnelle de l'architecte couvre ces erreurs.
Le mauvais suivi de chantier (non-détection d'une malfaçon, validation de travaux non conformes aux plans) est également une source de mise en cause professionnelle. L'architecte doit documenter ses visites de chantier et ses échanges avec les entreprises.
En tant que professionnel libéral ou indépendant, votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de mise en cause professionnelle. Contrairement à une SARL ou une SAS, l'auto-entrepreneur ou l'EI ne dispose pas d'une séparation hermétique entre patrimoines personnel et professionnel.
La RC professionnelle intervient pour couvrir les dommages causés à vos clients dans le cadre de votre activité : erreur de conseil, omission, retard, mauvaise exécution. Elle prend en charge les indemnités accordées au plaignant et les frais de défense.
Pour les professions réglementées (avocats, médecins, architectes, agents immobiliers, experts-comptables…), la RC pro est légalement obligatoire avec des montants minimaux fixés par décret. Pour les autres, elle est fortement recommandée.
Les tarifs varient selon votre CA, la valeur de vos équipements et votre localisation :
Certaines professions ont des montants de garantie minimaux fixés par décret.
Les pertes financières causées à vos clients sont souvent plus chères à indemniser que les dommages matériels.
Elle couvre les sinistres déclarés pendant la période d'assurance, même si la faute est antérieure.
Si vous exercez plusieurs activités, déclarez-les toutes. Une activité non déclarée n'est pas couverte.
Comparez les offres adaptées à votre activité. Réponse en moins de 24h.
Devis gratuit en 3 minutes →Oui, depuis la loi Spinetta (1978). Tout architecte inscrit à l'Ordre doit souscrire une RC professionnelle incluant la garantie décennale.
Dépend du contrat. Les projets hors de France peuvent nécessiter une extension géographique.
Obligatoire si l'activité est réglementée (BTP, médecin, agent immobilier…). Fortement recommandée pour toutes les autres.
Vérifiez votre contrat actuel et augmentez le plafond si nécessaire. Assurana peut vous aider rapidement.