| Garantie | Essentiel | Pro ⭐ | Expert |
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| Responsabilité civile professionnelle | ✓ | ✓ | ✓ |
| Dommages matériels | ✓ | ✓ | ✓ |
| Protection juridique | ✓ | ✓ | ✓ |
| Cyber & données | ✓ | ✓ | ✓ |
| Perte d'exploitation | ✓ | ✓ | ✓ |
| Matériel professionnel | ✓ | ✓ | ✓ |
| Assistance 24h/24 | ✓ | ✓ | ✓ |
| Sinistres couverts dès J+1 | ✓ | ✓ | ✓ |
| Résiliation à tout moment | ✓ | ✓ | ✓ |
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Loi Spinetta : obligatoire pour tout architecte DPLG/Hmonp signant un permis de construire.
Rénovations appartements parisiens — contraintes patrimoine, ravalements, ABF.
Monuments historiques, secteurs sauvegardés Paris — responsabilités accrues.
Coordination chantier, suivi travaux — RC MO pour les dommages causés aux tiers.
Plans BIM, permis de construire, dossiers ABF — confidentialité et intégrité des données.
Procédures disciplinaires ou litiges avec maîtres d'ouvrage — défense juridique couverte.
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Pierre D.Oui, la loi Spinetta impose la RC Décennale à tout architecte signataire d'un permis de construire, quelle que soit la ville.
Oui, la Décennale couvre les dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception.
Oui, les contraintes ABF et des Bâtiments de France peuvent générer des litiges. Votre RC architecte couvre vos responsabilités professionnelles.
Non, la décoration intérieure relève d'une RC Pro classique. La Décennale n'est obligatoire que pour les actes touchant à la structure.
Oui, votre RC architecte couvre toute l'Île-de-France. Précisez simplement votre zone d'activité lors de la souscription.
L'architecte DPLG est soumis à la Décennale obligatoire. L'architecte d'intérieur non inscrit à l'Ordre n'est pas soumis à cette obligation mais devrait avoir une RC Pro.
ORIAS 17 006 291 — SIREN 832 503 890
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