Une garantie adaptée aux obligations spécifiques de la profession, notamment la garantie financière.
La profession d'agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet, qui impose une RC Professionnelle et, pour les agents détenant des fonds clients, une garantie financière. Une erreur dans un mandat, une information erronée sur un bien, ou un manquement à l'obligation de conseil peuvent engager votre responsabilité — la RC Pro vous protège financièrement dans ces situations.
Garantie obligatoire pour exercer légalement l'activité d'agent immobilier.
Pour les agents manipulant des fonds clients (dépôts de garantie, loyers).
Couverture en cas de litige lié à une information erronée ou un manquement au devoir de conseil.
Oui, la loi Hoguet impose une RC Professionnelle à tout titulaire de carte professionnelle d'agent immobilier, sans exception.
Elle est obligatoire uniquement si vous détenez des fonds pour le compte de vos clients (dépôts de garantie, loyers). Si vous n'en détenez pas, vous pouvez en être exempté sous certaines conditions déclaratives.
Cela dépend du réseau auquel vous êtes affilié : certains réseaux fournissent une couverture collective, d'autres demandent au mandataire de souscrire sa propre garantie. Vérifiez votre situation contractuelle.
Devis gratuit et sans engagement, réponse sous 24h ouvrées.
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