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Assurance
bail commercial

RC occupation locaux, risques locatifs, multirisque pro. Toutes les garanties exigées par votre bailleur. Attestation délivrée en 24h.

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Les garanties exigées dans un bail commercial

Votre bailleur peut exiger plusieurs assurances cumulatives lors de la signature

🏢

RC Occupation des Locaux

Couvre votre responsabilité envers le bailleur et les tiers pour les dommages causés dans les locaux loués : incendie, dégâts des eaux, explosion. Quasi-universellement exigée.

💧

Risques Locatifs

Garantie légalement obligatoire (art. 1732 C.civ.). Couvre les dommages causés à l'immeuble du bailleur suite à incendie, dégâts des eaux ou explosion dont vous êtes responsable.

🔥

Incendie & Catastrophes Nat.

Couvre la destruction de vos aménagements, mobilier professionnel et stocks en cas d'incendie, tempête, inondation ou catastrophe naturelle reconnue.

🪟

Bris de Glace / Vitrine

Souvent exigée dans les baux de boutiques et commerces de centre-ville. Couvre le remplacement des vitrines, devantures et enseignes cassées (vandalisme, accident).

🔓

Vol & Vandalisme

Couvre le vol de matériel, de marchandises et les dégradations dues au vandalisme dans votre local commercial, y compris les aménagements et équipements.

⚖️

Protection Juridique

Couvre les frais de défense en cas de litige avec votre bailleur (révision de loyer, travaux, restitution du dépôt de garantie, résiliation abusive).

Locataire vs bailleur : qui assure quoi ?

Les obligations d'assurance sont différentes selon votre statut

🏠 Vous êtes locataire

  • ✓ Risques locatifs (légalement obligatoire)
  • ✓ RC occupation locaux (exigée par le bailleur)
  • ✓ Multirisque pro (vos biens, stocks, matériel)
  • ✓ Bris de glace si boutique (souvent exigé)
  • ✗ Structure de l'immeuble (c'est le bailleur)

🏗️ Vous êtes bailleur (propriétaire)

  • ✓ PNO (Propriétaire Non Occupant) — structure
  • ✓ Parties communes de l'immeuble
  • ✓ Loyers impayés (garantie optionnelle)
  • ✓ Dégâts des eaux structure
  • ✗ Biens et stocks du locataire (c'est le locataire)

Tarifs assurance bail commercial 2026

Prix selon la surface et l'activité — devis personnalisé en 2 minutes

Type de local Surface Garanties Tarif mensuel
Bureau / cabinet 50–100 m² RC occupation + risques locatifs 40–80 €/mois
Boutique commerce 50–150 m² RC + multirisque + bris de glace 70–150 €/mois
Restaurant / bar 80–200 m² Pack complet ERP 100–250 €/mois
Entrepôt / atelier 200–500 m² Multirisque + RC + stocks 120–300 €/mois

Tarifs indicatifs 2026. Dépendent de l'activité, de la valeur des stocks et de l'historique sinistres.

Devis assurance bail commercial

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Questions fréquentes

Quelle assurance est obligatoire pour un bail commercial ?
L'article 1732 du Code civil impose au locataire de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion). En pratique, les bailleurs exigent également une RC occupation des locaux et souvent une multirisque pro complète. Sans attestation, la signature du bail peut être bloquée.
Quelle est la différence entre risques locatifs et RC occupation ?
Les risques locatifs couvrent les dommages causés à l'immeuble du bailleur (structure, locaux) dont vous êtes responsable. La RC occupation couvre votre responsabilité envers les tiers (voisins, visiteurs) pour des dommages survenus dans votre local. Les deux sont généralement inclus dans un même contrat multirisque pro.
L'attestation d'assurance est-elle obligatoire pour la signature du bail ?
Oui. Presque tous les bailleurs professionnels exigent une attestation d'assurance RC occupation avant la remise des clés. Assurana délivre l'attestation dans les 24h suivant la souscription, ce qui permet de respecter vos délais de prise de possession du local.
Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance lors d'un sinistre dans mon local ?
Sans assurance risques locatifs, vous êtes personnellement responsable des dommages causés à l'immeuble du bailleur — cela peut représenter des dizaines ou centaines de milliers d'euros en cas d'incendie. Le bailleur peut résilier le bail (clause résolutoire) et vous poursuivre en justice. Ne prenez pas ce risque.
Mon bail exige une assurance bris de glace — est-ce inclus ?
La garantie bris de glace et vitrine est en option dans la plupart des contrats multirisque pro. Elle couvre le remplacement des vitrines, devantures, enseignes lumineuses et vitrages intérieurs. Elle est souvent exigée dans les baux de boutiques situées en centre commercial ou en centre-ville.

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