ORIAS n° 17006291

RC Pro Agent Commercial dès 15 €/mois

Erreur de représentation, promesse non tenue engageant le mandant, litige de commission — la RC Pro agent commercial est indispensable pour tout représentant indépendant.

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Les risques couverts par votre RC Pro Agent Commercial

Chaque métier a ses risques spécifiques. Voici ce que couvre votre RC Pro Agent Commercial.

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Erreur de représentation du mandant

Présentation incorrecte d'un produit ou service causant un préjudice au client ou au mandant.

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Promesse commerciale non autorisée

Engagement pris au nom du mandant sans pouvoir suffisant.

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Litige sur les commissions

Désaccord sur le calcul ou le versement des commissions dues.

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Non-respect d'une exclusivité territoriale

Démarcharge dans une zone attribuée à un autre agent.

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Violation d'un contrat de distribution

Non-respect des conditions de vente ou de la politique commerciale du mandant.

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Protection juridique

Frais d'avocat et procédure inclus.

Tarifs RC Pro Agent Commercial 2026

Estimations indicatives. Devis exact selon votre CA, garanties et historique sinistres.

ProfilCA annuelTarif mensuel
Agent commercial AE< 30 000 €15 – 28 €
Agent confirmé30 000 – 80 000 €28 – 50 €
Multi-mandats80 000 €+50 – 90 €

RC Pro agent commercial : obligatoire depuis la Loi de 1991

L'agent commercial représente ses mandants dans tous les actes commerciaux. Sa responsabilité est engagée sur chaque acte, chaque promesse et chaque démarche commerciale. La RC Pro est obligatoire depuis la Loi du 25 juin 1991 et couvre les erreurs de représentation, les promesses non autorisées et les litiges contractuels.

Elle est valable pour tous les types de mandat : vente de logiciels, assurances, produits industriels, biens d'équipement, services aux entreprises.

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Questions fréquentes — RC Pro Agent Commercial

La RC Pro est-elle obligatoire pour un agent commercial ?

Oui, depuis la Loi du 25 juin 1991.

Les multi-mandats sont-ils couverts par un seul contrat ?

Oui, tous les mandats déclarés sont couverts.

Un litige de commission est-il couvert ?

Oui, les litiges contractuels sont pris en charge.

Quel plafond recommandé ?

500 000 € est suffisant pour la majorité des agents commerciaux.

Les actes commis à l'étranger sont-ils couverts ?

Cela dépend du contrat. Vérifiez l'étendue géographique lors de la souscription.

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