| Garantie | Essentiel | Pro ⭐ | Expert |
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| Responsabilité civile professionnelle | ✓ | ✓ | ✓ |
| Dommages matériels | ✓ | ✓ | ✓ |
| Protection juridique | ✓ | ✓ | ✓ |
| Cyber & données | ✓ | ✓ | ✓ |
| Perte d'exploitation | ✓ | ✓ | ✓ |
| Matériel professionnel | ✓ | ✓ | ✓ |
| Assistance 24h/24 | ✓ | ✓ | ✓ |
| Sinistres couverts dès J+1 | ✓ | ✓ | ✓ |
| Résiliation à tout moment | ✓ | ✓ | ✓ |
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Assurance obligatoire par la Chambre des notaires de Paris — actes authentiques couverts.
Immobilier parisien : enjeux d'actes souvent > 500k€-5M€ — couverture adaptée.
Maniement de fonds clients (séquestres, dépôts de garantie) — garantie financière obligatoire.
Actes notariés, testaments, donations — données ultra-sensibles protégées RGPD.
Procédures disciplinaires devant la Chambre des notaires — frais de défense couverts.
Erreurs commises par les collaborateurs de l'étude — RC patronale incluse.
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Thomas B."Excellent rapport qualité-prix. Souscription simple."
Sophie M."Bonne couverture, tarif adapté à mon activité."
Pierre D.Oui, la RCP notariale est obligatoire et organisée collectivement par la Chambre des notaires. Une assurance complémentaire individuelle est fortement recommandée.
Oui, la RCP notariale couvre les erreurs matérielles dans les actes. Vérifiez que votre plafond de garantie est suffisant pour les transactions parisiennes.
Oui, c'est recommandé pour les études à fort volume ou spécialisées en immobilier de prestige parisien.
Oui, le notaire est responsable des actes de ses collaborateurs. La RC patronale incluse dans votre assurance couvre ces situations.
La garantie financière (caution) couvre les erreurs de gestion de fonds clients. Elle est distincte de la RCP.
Les obligations sont identiques, mais la valeur des actes étant plus élevée à Paris, il est recommandé de souscrire des plafonds de garantie plus importants.
ORIAS 17 006 291 — SIREN 832 503 890
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