La société ASSURANA éditrice du site www.Assurana.com, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Dans tous les cas, les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à des tiers autres que ceux avec qui nous entretenons une relation contractuelle liée à la gestion de vos contrats d’assurances.

En aucun cas, ASSURANA ne cède ou ne vend vos données personnelles sauf si cela est requis par la loi ou la réglementation. Ainsi, elles pourront être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Sur cette page, nous détaillons les différents points liés à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel tels qu’ils sont mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services :

• finalité du site www.Assurana.com
• collecte et traitement des données
• Identité des destinataires
• identité du Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel responsable de leur traitement au sein d’ASSURANA, éditrice du site www.Assurana.com
• Exercice de vos droits sur les données à caractère personnel
• Sécurité de vos données

Dans tous les cas, vos données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Finalité du site

Le site www.Assurana.com édité par la Société ASSURANA vous permet :

• D’obtenir des informations commerciales concernant nos offres d’assurance (auto, habitation, emprunteur, assurance santé, prévoyance hospitalisation, prévoyance vie, protection juridique) et des simulations de devis en ligne
• De souscrire des produits d’assurance en ligne dans une environnement sécurisé aux normes SSL
• De signer électroniquement vos contrats
• De gérer vos contrats en ligne
• D’accéder à votre espace personnel.

Le site www.Assurana.com vous permet également d’avoir accès à différentes autres fonctionnalités ou des services comme des articles publiés sur notre blog, la recherche contextuelle, un service d’aide en ligne sous forme de tchat…).

Collecte & traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du site www.Assurana.com, ASSURANA est susceptible de collecter pour la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité les données personnelles suivantes que vous avez accepté de nous communiquer :

• Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires d’assurance (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, profession, situation familiale, si vous êtes locataire ou propriétaire,)
• des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (adresse email,…)
• des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d’information, historique des échanges avec nos services
• des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)
• des données relatives à l’organisation de jeux concours et à toute opération promotionnelle via notre site ou les réseaux sociaux, telles que la date de participation, les réponses apportées et la nature des lots offerts.
• des données relatives aux moyens de paiement en cas de souscription d’un contrat via le site ou par téléphone;
• Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …

IMPORTANT : Nous ne stockons aucune donnée bancaire relative à votre carte de paiement.

Contrats d’assurance auto, assurance habitation, assurance santé :

Pour ces contrats, nous sommes amenés à collecter des données complémentaires comme :

• permis de conduire et cartes grises ; le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale…
• données relatives à vos antécédents de conducteur et à ceux d’un éventuel conducteur secondaire (Bonus/malus, existence de sinistres, de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la conduite d’un véhicule, de résiliation d’une assurance pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous stupéfiant…), mois d’échéance de votre contrat, formule d’assurance souhaitée, niveau de franchise.
• données relatives à des sinistres ou à l’existence de crédits sur les biens immobiliers à assurer ;
• données relatives à vos besoins ou à ceux des personnes à rattacher au contrat en matière de soins dentaires, optique et appareillage auditif et hospitalisation.

Ces données sont collectées dans les cas suivants :

• Lors de votre visite et de votre navigation sur www.Assurana.com ;
• Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur www.Assurana.com ;
• Via les différents formulaires de demandes de devis ou de souscription à des contrats d’assurance que vous remplissez sur www.Assurana.com ;
• Lors de la création et de la gestion de votre espace personnel.

Ces mêmes données peuvent également être collectées par téléphone.

Finalités du traitement et de la collecte

Les données mentionnées ci-dessus sont collectées pour assurer :

• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site www.Assurana.com, de ses services et de ses fonctionnalités
• L’accès à votre espace personnel
• le suivi de notre relation avec notamment l’envoi d’enquêtes de satisfaction
• la gestion de nos opérations de prospection
• l’élaboration et la délivrance de devis personnalisés et sur-mesure ;
• la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance dont la gestion nous a été confiée par l’assureur
• la gestion d’éventuelles difficultés et contentieux liés à la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance dont
• la gestion nous a été confiée par l’assureur
• la gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• la gestion des impayés et du contentieux dont la gestion nous a été confiée par l’assureur ;
• l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site www.Assurana.com et la qualité de nos services
• L’envoi d’emails opérationnels liés à la gestion de votre contrat : avis d’échéance, attestation d’assurance, envoi du contrat et des conditions générales et particulières, accusé de réception des pièces.

Ces emails ne nécessitent pas que nous recueillons votre consentement.

L’envoi occasionnel, sous réserve de votre accord, d’emails commerciaux : nouveautés produits, offres spéciales. Vous pourrez vous désinscrire de ces envois à tout moment grâce au lien fourni dans chaque email envoyé.

FOCUS SUR LES DIFFÉRENTES FONCTIONNALITÉS/SERVICES & CONTRATS

DEVIS, CONCLUSIONS ET GESTION DES CONTRATS :

Ce site vous permet d’obtenir des simulations et des devis en ligne et de souscrire des produits d’assurance en ligne de façon sécurisée.

Les informations vous concernant, collectées sur ce site, nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance souscrites en ligne, sont destinées aux services de ASSURANA, société éditrice du site www.Assurana.com, à ses mandataires, prestataires et aux organismes professionnels.

PROSPECTION COMMERCIALE PAR EMAIL :

Ces données personnelles (adresse email et numéro de téléphone) peuvent également être utilisées à des fins commerciales (information sur les nouveaux produits et promotions) par ASSURANA, éditrice du site www.Assurana.com. Dans ces cas de figure, vous devrez y consentir de manière explicite en cochant une case dédiée présente sur les formulaires. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur un lien présent dans nos mails ou dans votre espace personnel.

PROSPECTION COMMERCIALE PAR TÉLÉPHONE :

Dans le cadre de nos relations, ASSURANA a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur ses produits ou services suite à une demande de devis effectuée sur notre site. Vous pouvez également être amené à nous téléphoner si vous avez besoin d’aide pour choisir l’assurance qui vous convient.

Dans ces deux cas de figure, nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de faire progresser la qualité de service.

Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel. Ils sont conservés durant 2 mois puis supprimés.

VOTRE ESPACE PERSONNEL

L’accès à un espace personnel vous permet de :

• retrouver vos devis
• finaliser votre souscription
• gérer vos contrats en ligne
• accéder à vos documents d’assurance
• prendre rendez-vous au jour et à l’heure de votre choix avec un conseiller en assurance.

Il vous permet également :

• de recevoir vos documents, y compris les documents pré-contractuels et contractuels, de manière dématérialisée par email et dans votre espace personnel
• d’effectuer une déclaration de sinistre sur certains types de contrats et de consulter vos précédentes déclarations ;
• de déposer vos pièces justificatives (permis, carte grise, relevé d’information)
• de demander une attestation (carte verte, relevé d’information automobile, …)
• de faciliter la gestion de vos coordonnées postales et bancaires
• de gérer vos abonnements à nos offres promotionnelles et commerciales (parrainage par exemple, abonnements aux emailings).

L’accès à votre espace personnel créé sur www.Assurana.com est possible grâce à un lien sécurisé présent dans les emails que nous vous envoyons.

Ce lien d’accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engagez à ne le communiquer à personne. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité.

ASSURANA, en tant que société éditrice du site www.Assurana.com, ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de ce lien d’accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du lien d’accès, merci de nous en informer immédiatement afin qu’un nouveau lien d’accès sécurisé et personnalisé soit généré puis vous soit communiqué.

Service de tchat

Le site www.Assurana.com utilise un service de tchat commercial appelé Crisp.

Pour fonctionner, ce service utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site et votre historique (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Crisp sur ses serveurs que est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de Crisp.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher le fonctionnement du tchat sur votre terminal.

En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Crisp dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Destinataires de vos données à caractère personnel

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, tant en France qu’à l’étranger, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance. En cas de transfert hors de l’Union Européenne des données personnelles collectées et traitées, des garanties sont prises par ASSURANA pour assurer un bon niveau de protection de ces données.

Délégué à la protection des données personnelles

Monsieur AMAIRI est le Délégué à la Protection Des Données Personnelles (DPD) nommé au sein d’ASSURANA. Il a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

• Il veille à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
• Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par ASSURANA.

Vous pouvez le contacter via l’adresse mail : s.amairi@assurana.fr

Comment exercer vos droits et faire supprimer vos données ?

En tant qu’utilisateur du site www.Assurana.com, vous avez la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société ASSURANA qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante.

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : ASSURANA – 59 Rue de Ponthieu - Bureau 562 - 75008 PARIS.

Par voie électronique à l’adresse mail : protectiondesdonnees@assurana.fr

Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais, merci d’indiquer votre nom, prénom(s), adresse postale, email, numéro de téléphone et si possible, les références des contrats concernés.

La société ASSURANA s’engage à adresser une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice de votre droit.

En cas de réponse non satisfaisante concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, vous pourrez saisir la CNIL.

Si vous souhaitez déposer une réclamation sur vos contrats d’assurance, merci de consulter nos mentions légales. Vous y trouverez la procédure à suivre.

Sécurité de vos données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement, la société ASSURANA, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Dans le cadre de ses services, ASSURANA accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, ASSURANA s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre TOUTE autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, ASSURANA met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, ASSURANA prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, ASSURANA a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, ASSURANA s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ASSURANA se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

De vous proposer un service de tchat :

Ce site utilise Crisp, un service de tchat commercial permettant de détecter si vous avez besoin d’aide en ligne et de répondre directement à vos questions.

Crisp utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs ainsi que pour transmettre ces informations à nos services.

Nous utilisons des fichiers JavaScript :

Nous utilisons également d’autres composants techniques tels que des fichiers JavaScript que nous utilisons nous permettent de mettre en place des cookies. Ils sont déclenchés dès que vous affichez une page web, ou lorsqu’une action particulière est effectuée.

COMMENT DÉSACTIVER LES COOKIES ?

D’une manière générale, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

Les procédures permettant de bloquer les cookies en fonction du navigateur :

• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies