Suspension de permis et assurance VTC : le lien direct
Un chauffeur VTC dont le permis est suspendu ne peut légalement plus exercer son activité. L'assureur doit être informé immédiatement — une suspension non déclarée peut invalider la couverture.
Obligations déclaratives
Votre contrat d'assurance auto professionnel exige généralement de déclarer toute suspension de permis dans les 15 jours. En l'absence de déclaration, l'assureur peut suspendre la garantie ou refuser d'indemniser un sinistre survenu pendant la suspension.
Impact sur la carte professionnelle VTC
Une suspension de permis entraîne automatiquement la suspension de la carte professionnelle VTC délivrée par la DREAL. Vous ne pouvez plus exercer légalement jusqu'à restitution du permis.
Solutions pendant la suspension
- Suspension temporaire du contrat d'assurance (si l'assureur l'accepte)
- Maintien d'une couverture minimale stationnement
- Reprise du contrat à plein effet dès restitution du permis
Questions fréquentes
Faut-il déclarer la suspension de permis à l'assureur ?
Oui, impérativement. La non-déclaration peut invalider votre couverture en cas de sinistre.
L'assureur peut-il résilier le contrat après une suspension ?
Oui, dans certains cas notamment pour des infractions graves. La résiliation est possible selon les clauses du contrat.
Peut-on suspendre son assurance VTC pendant la suspension du permis ?
Certains assureurs acceptent une suspension temporaire avec maintien d'une garantie stationnement.
Comment récupérer son assurance VTC après la levée de suspension ?
Contactez votre courtier dès la restitution du permis pour réactiver le contrat ou en souscrire un nouveau.
À retenir : Une suspension de permis doit être déclarée immédiatement à l'assureur. Ne pas déclarer expose à un refus d'indemnisation en cas de sinistre.