Quand l'assureur peut résilier un contrat VTC
L'assureur peut résilier votre contrat VTC en cours d'année ou à l'échéance dans plusieurs situations : après un sinistre grave (au-delà des délais prévus au contrat), en cas de fraude ou fausse déclaration, si votre sinistralité dépasse un seuil critique sur plusieurs années.La résiliation à l'échéance pour sinistralité élevée
La résiliation à l'échéance est le cas le plus fréquent. L'assureur doit vous notifier 2 mois avant l'échéance. Vous êtes alors en droit de chercher un nouvel assureur pendant cette période. Le marché specialty (assureurs acceptant les risques aggravés) est une solution.Vos droits après une résiliation pour sinistres
- Votre assureur doit vous fournir un relevé d'information (historique de sinistres) dans les 15 jours.
- Vous pouvez contester une résiliation abusive via le médiateur de l'assurance.
- Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut imposer à un assureur de vous couvrir si tous les assureurs refusent.
Questions fréquentes
L'assureur peut-il résilier immédiatement après un grave accident ?
Oui, sous certaines conditions contractuelles. La résiliation prend effet après un préavis de 1 mois.
Comment trouver une assurance VTC après une résiliation ?
Contactez un courtier spécialisé (comme Assurana) qui accède aux marchés specialty. En dernier recours, le BCT garantit l'accès à une couverture.
La résiliation par l'assureur impacte-t-elle mon bonus-malus ?
Non directement, mais votre sinistralité (qui a causé la résiliation) impacte votre coefficient.
Puis-je exercer en VTC pendant la période de recherche d'un nouvel assureur ?
Non, la couverture doit être continue. Souscrivez le nouveau contrat avant la fin de l'ancien.
À retenir : Assurana compare +20 compagnies pour vous trouver la meilleure couverture : VTC : mon assureur peut-il me résilier après des sinistres ?.