Le lien entre carte VTC et assurance obligatoire
La carte professionnelle VTC est délivrée par la DRIEAT (Direction Régionale Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports) sous condition de justifier d'une assurance professionnelle pour véhicule de transport avec chauffeur. Sans cette assurance, la carte ne peut être délivrée ni renouvelée.Documents d'assurance requis pour la carte VTC
- Attestation d'assurance RC professionnelle pour transport de personnes
- L'attestation doit mentionner l'usage 'VTC / transport avec chauffeur'
- Elle doit être à jour (valide à la date de dépôt du dossier)
Renouvellement de la carte et mise à jour de l'assurance
La carte VTC est renouvelable tous les 5 ans. Lors du renouvellement, vous devez à nouveau fournir l'attestation d'assurance en cours de validité. Anticipez : si votre assurance expire avant le renouvellement de la carte, vous vous retrouvez en infraction.Questions fréquentes
Quelle mention exacte doit figurer sur l'attestation d'assurance pour la DRIEAT ?
L'attestation doit préciser le type de véhicule et l'usage 'transport public particulier de personnes' ou 'VTC'. Assurana s'assure que l'attestation fournie correspond aux exigences réglementaires.
Puis-je travailler avec une carte VTC en cours de renouvellement et assurance expirée ?
Non. Les deux documents (carte et assurance) doivent être valides simultanément.
L'assurance d'une nouvelle voiture remplace-t-elle automatiquement l'ancienne carte VTC ?
Non, la carte est liée au chauffeur, pas au véhicule. Mais le changement de véhicule doit être déclaré.
Assurana délivre-t-il des attestations adaptées aux exigences DRIEAT ?
Oui, nos attestations sont conformes aux exigences réglementaires pour les dossiers carte VTC.
À retenir : Assurana compare +20 compagnies pour vous trouver la meilleure couverture : Carte professionnelle VTC et assurance : le lien obligatoire.