La RC circulation couvre les passagers
En tant que chauffeur VTC, votre responsabilité civile automobile couvre les dommages corporels causés à vos passagers lors d'un accident dont vous êtes responsable. C'est une garantie obligatoire.
Procédure après un accident avec blessé
- Appeler le 15 (SAMU) si nécessaire
- Remplir le constat amiable avec les informations du passager
- Déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés
- Conserver toutes les coordonnées du passager blessé
- Ne jamais reconnaître votre responsabilité avant expertise
La RC exploitation pour les incidents non-accidentels
Si le passager est blessé lors d'un incident non-accidentel (malaise, bagage tombé sur le pied), c'est la RC exploitation qui intervient. Cette garantie est distincte de la RC circulation.
Délais et indemnisation
L'indemnisation d'une victime corporelle passe par le fonds de garantie automobile (FGA) en cas d'assureur défaillant. Les délais varient selon la gravité des blessures et la complexité du dossier.
Questions fréquentes
Ma RC VTC couvre-t-elle tous mes passagers ?
Oui, la RC circulation couvre tous les passagers transportés dans le cadre de l'activité VTC déclarée.
Que se passe-t-il si le passager se blesse en montant dans le véhicule ?
Cela relève de la RC exploitation (accident hors circulation). Vérifiez que cette garantie est incluse dans votre contrat.
Un passager peut-il me poursuivre personnellement ?
Non si votre assurance est valide et couvre le sinistre. L'assureur répond à votre place.
Faut-il un constat si le passager refuse de signer ?
Notez le refus et les circonstances. Appelez la police si nécessaire. Déclarez quand même le sinistre à votre assureur.
À retenir : La RC circulation couvre vos passagers blessés lors d'un accident. La RC exploitation couvre les incidents non-accidentels dans et autour du véhicule.