La décennale : obligatoire pour tous les travaux de construction
La garantie décennale (assurance construction de responsabilité décennale) est obligatoire pour les artisans du BTP réalisant des travaux de construction, rénovation ou installation. Pour un plombier, elle couvre les dommages survenus dans les 10 ans après la réception des travaux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.La RC Pro : couvre les dommages hors garantie décennale
La RC Pro couvre les dommages causés lors de l'exécution des travaux (avant réception) ou les dommages non couverts par la décennale :- Fuite accidentelle pendant l'intervention (dégât des eaux chez le client)
- Blessure d'un tiers lors du chantier
- Dommages aux équipements existants (meuble abîmé lors de l'intervention)
Ce que le plombier doit avoir obligatoirement
| Assurance | Obligatoire ? | Pour quel risque ? |
|---|---|---|
| Décennale | Oui (loi 1978) | Dommages post-réception (10 ans) |
| RC Pro / exploitation | Non légalement, mais essentielle | Dommages pendant les travaux |
| Garantie de bon fonctionnement | Légale (2 ans) | Incluse dans la décennale |
Questions fréquentes
Un plombier sans décennale peut-il travailler ?
Légalement non pour les travaux de construction. Il s'expose à des sanctions et à une responsabilité personnelle illimitée.
La décennale couvre-t-elle un simple remplacement de robinet ?
Non, la décennale couvre les travaux qui s'intègrent dans un ouvrage. Un remplacement de robinet sans travaux de construction n'est généralement pas soumis à la décennale.
Peut-on souscrire décennale et RC Pro auprès du même assureur ?
Oui, et c'est souvent plus économique (pack artisan BTP).
Assurana gère-t-il les assurances BTP pour les artisans plombiers ?
Oui, avec une gamme complète décennale + RC Pro pour les métiers du BTP.
À retenir : Assurana compare +20 compagnies pour vous trouver la meilleure couverture : Plombier : RC Pro et décennale — lesquelles sont obligatoires ?.