Infirmier salarié : une couverture automatique mais limitée
L'infirmier salarié exerçant dans un établissement (hôpital, clinique, EHPAD) est couvert par la responsabilité civile de son employeur pour les actes réalisés dans le cadre du contrat de travail. Mais cette couverture ne s'étend pas aux activités annexes (remplacements, missions à domicile en dehors du contrat) ni aux actes réalisés hors missions officielles.Infirmier libéral : obligation légale et couverture MACSF
L'infirmier libéral est soumis à l'obligation légale de RC Pro (article L1142-2 du Code de la santé publique). La MACSF (mutuelle des professionnels de santé) est l'assureur de référence historique, mais n'est pas le seul. Vérifiez que votre contrat couvre les actes à domicile, en cabinet et les remplacements.Tarifs et plafonds recommandés
| Situation | Plafond recommandé | Tarif indicatif/an |
|---|---|---|
| Infirmier libéral installé | 3 M€ minimum | 300 – 600 € |
| Infirmier remplaçant libéral | 3 M€ minimum | 200 – 400 € |
| Infirmier salarié (protection personnelle) | 1 – 3 M€ | 150 – 300 € |
Questions fréquentes
L'infirmier libéral est-il obligé de s'assurer même pour des actes bénins ?
Oui, l'obligation légale couvre tous les actes, quelle que soit leur gravité apparente.
La RC Pro couvre-t-elle un infirmier libéral remplaçant dans un cabinet ?
Oui, si les remplacements sont déclarés au contrat. Vérifiez la clause 'remplacements'.
Que couvre la RC Pro infirmier en cas d'erreur de médicament ?
Les dommages corporels causés par une erreur de dosage ou de médicament sont couverts, sous réserve que l'acte soit dans le champ de compétences de l'infirmier.
Assurana compare-t-il les RC Pro pour les professions de santé ?
Oui, Assurana dispose de partenaires spécialisés dans les professions médicales libérales.
À retenir : Assurana compare +20 compagnies pour vous trouver la meilleure couverture : RC Pro infirmier libéral vs salarié : quelles différences ?.