Les risques du graphiste : au-delà des simples erreurs
- Violation de droits d'auteur : utiliser une image ou une police sans les droits appropriés expose votre client à des poursuites. Votre RC Pro couvre le préjudice que vous lui causez.
- Erreur dans un logo livré : un logo qui ressemble trop à une marque existante peut entraîner un litige de contrefaçon. Coûts de redesign + amendes potentielles.
- Non-respect d'une charte graphique : si votre création cause un préjudice à la marque de votre client (mauvaise représentation), votre RC Pro intervient.
La garantie dommages immatériels purs : indispensable pour le graphiste
Le graphiste crée de la valeur immatérielle. Les erreurs se traduisent par des préjudices immatériels (perte de notoriété, coût de refonte). La garantie dommages immatériels purs doit être incluse et suffisamment plafonnée pour couvrir une refonte complète d'identité visuelle si nécessaire.Droits d'auteur : clarifiez les contrats pour limiter les risques
Une bonne gestion contractuelle des droits cédés réduit votre exposition. Mentionnez précisément dans vos devis et factures les droits cédés (support, durée, territoire). Un contrat flou expose à des litiges sur l'étendue de la cession.Questions fréquentes
Ma RC Pro couvre-t-elle si j'utilise une police payante sans licence ?
Non directement. Si vous violez vous-même une licence, c'est votre faute. Si vous transmettez le fichier à votre client et que la violation est découverte, la RC Pro peut intervenir pour le préjudice causé au client.
La RC Pro graphiste couvre-t-elle la reprise d'un projet par un autre graphiste ?
Si la reprise est due à une erreur de votre livraison initiale, oui — dans la limite des frais raisonnables de reprise.
Quel plafond pour un graphiste freelance débutant ?
500 000 € est généralement suffisant. Pour les clients grands comptes ou en agence de pub, visez 1 à 2M€.
Assurana a-t-il des offres pour les graphistes et créatifs indépendants ?
Oui, nous comparons les RC Pro pour tous les métiers de la création.
À retenir : Assurana compare +20 compagnies pour vous trouver la meilleure couverture : RC Pro graphiste : propriété intellectuelle et droits d'auteur.