RC Pro légalement obligatoire : quels freelances sont concernés ?
Certaines activités freelance sont soumises à une obligation légale de RC Pro : agents commerciaux (loi Doubin), courtiers, professions médicales paramédicales (kinés, ostéos, infirmiers), architectes, diagnostiqueurs, agents immobiliers (loi Hoguet). Pour ces professions, exercer sans RC Pro expose à des sanctions pénales ou à l'interdiction d'exercer.RC Pro exigée contractuellement : les plateformes et grands comptes
Pour les freelances IT, conseil, communication, rédaction, la RC Pro n'est pas légalement obligatoire. Mais elle est systématiquement exigée par les plateformes (Malt, Upwork, Freelance.com), les clients grands comptes (grands groupes, administrations) et les baux de coworking. Refuser de la souscrire revient à perdre ces marchés.Tarifs RC Pro freelance par secteur
| Secteur | CA annuel | Tarif mensuel |
|---|---|---|
| Conseil / IT / Digital | < 50k€ | 10 – 20 € |
| Conseil / IT / Digital | 50k – 100k€ | 20 – 40 € |
| Bien-être / Beauté | tout CA | 15 – 35 € |
| BTP (hors décennale) | < 50k€ | 30 – 60 € |
| Immobilier / mandataire | tout CA | 20 – 60 € |
Questions fréquentes
Un freelance IT sans clients grands comptes a-t-il besoin d'une RC Pro ?
Légalement non, mais c'est fortement recommandé. En cas d'erreur ayant causé un préjudice à un client, votre responsabilité personnelle peut être engagée sans limites si vous n'êtes pas assuré.
La RC Pro couvre-t-elle le travail effectué avant la souscription ?
Seulement si votre contrat inclut une clause de rétroactivité. Assurana vérifie systématiquement cette clause avant toute souscription.
Comment souscrire une RC Pro en auto-entrepreneur ?
En ligne en 2 minutes sur Assurana.fr. Vous obtenez l'attestation sous 24h, nécessaire pour vos clients et plateformes.
Le tarif augmente-t-il si mon CA dépasse le seuil déclaré ?
Oui. Vous devez déclarer tout dépassement significatif à votre assureur. À défaut, vous risquez une réduction proportionnelle de l'indemnisation en cas de sinistre.
À retenir : Assurana compare +20 compagnies pour vous trouver la meilleure couverture : RC Pro freelance : obligatoire ou facultative en 2026 ?.