RC Pro formateur : obligation et contexte Qualiopi
Le formateur indépendant n'est pas légalement obligé de souscrire une RC Pro par la loi générale, sauf s'il exerce dans un secteur réglementé. Cependant, la certification Qualiopi (obligatoire pour bénéficier des fonds publics de formation depuis 2022) est souvent associée à une exigence de RC Pro de la part des OPCO et clients institutionnels.Les risques du formateur indépendant
- Erreur pédagogique : une information erronée transmise lors d'une formation qui cause un préjudice professionnel aux apprenants.
- Accident lors de la formation : blessure d'un participant lors d'une formation pratique (formation sécurité, premiers secours, travail en hauteur).
- Litige avec un organisme commanditaire : non-respect du programme, annulation tardive.
Ce que doit couvrir votre RC Pro formateur
- Dommages corporels (accident lors de formation pratique)
- Dommages immatériels (erreur pédagogique causant un préjudice)
- RC exploitation (locaux de formation, matériel)
Questions fréquentes
Les OPCO exigent-ils une RC Pro pour financer une formation ?
De plus en plus oui. Certains OPCO demandent une attestation RC Pro valide pour conventionner avec un formateur.
La RC Pro couvre-t-elle si mon cours en ligne cause un préjudice à un apprenant ?
Oui, si l'erreur est de nature professionnelle (information fausse ou dangereuse). La formation en ligne est couverte si l'activité est déclarée.
Faut-il une RC Pro différente pour les formations en présentiel et en ligne ?
Non, un seul contrat peut couvrir les deux, si les deux modalités sont déclarées à l'assureur.
Assurana gère-t-il les RC Pro pour les formateurs certifiés Qualiopi ?
Oui, et nous pouvons fournir rapidement l'attestation nécessaire aux démarches de certification.
À retenir : Assurana compare +20 compagnies pour vous trouver la meilleure couverture : RC Pro formateur indépendant : obligations Qualiopi et couverture.