Les deux assurances obligatoires des artisans BTP
Tout artisan du bâtiment doit souscrire deux assurances distinctes : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et l'assurance décennale. Ces deux contrats couvrent des risques différents et sont tous deux obligatoires.
Tableau des obligations par métier BTP
| Métier | RC Pro | Décennale |
|---|---|---|
| Maçon | Obligatoire | Obligatoire |
| Électricien | Obligatoire | Obligatoire |
| Plombier | Obligatoire | Obligatoire |
| Couvreur | Obligatoire | Obligatoire |
| Carreleur | Obligatoire | Obligatoire |
| Peintre intérieur | Obligatoire | Non (sauf façade) |
| Peintre en façade / ITE | Obligatoire | Obligatoire |
| Menuisier | Obligatoire | Obligatoire |
Quelle est la différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre les dommages immédiats causés à des tiers lors de vos travaux (blessure, dégât des eaux, casse). La décennale couvre les malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
L'attestation : document obligatoire
Vous devez remettre une attestation de décennale au maître d'ouvrage à chaque ouverture de chantier. Un chantier sans attestation expose l'artisan à des poursuites pénales.
Questions fréquentes
Un AE artisan BTP doit-il une décennale ?
Oui, sans exception. L'obligation s'applique dès le premier chantier, quelle que soit la forme juridique.
La RC Pro couvre-t-elle les dommages pendant les travaux ?
Oui, la RC Pro couvre les dommages causés pendant les travaux. La décennale couvre les malfaçons découvertes après réception.
Peut-on exercer sans décennale ?
Non. C'est une infraction punie d'une amende et d'une interdiction d'exercer. Le client peut également refuser votre devis.
Combien coûte le pack RC Pro + décennale pour un artisan ?
Entre 600 et 2 500 €/an selon le métier et le volume de travaux. Assurana compare les meilleures offres par métier.
À retenir : RC Pro + décennale : deux contrats obligatoires pour tout artisan BTP. Sans décennale, vous risquez une amende et une interdiction d'exercer.