Les 3 piliers de la protection patrimoniale
Un entrepreneur peut voir sa responsabilité engagée sur ses biens personnels en cas de faute professionnelle grave ou de dettes de l'entreprise. Trois outils permettent de limiter ce risque.
Pilier 1 : la RC Pro
La RC Pro indemnise les tiers que vous pourriez léser. Sans elle, c'est votre patrimoine personnel qui est directement exposé aux réclamations clients. C'est le minimum absolu pour tout entrepreneur.
Pilier 2 : la séparation des patrimoines
En créant une société (SASU, SARL, SAS), vous séparez légalement votre patrimoine personnel des engagements de l'entreprise. Cette protection n'est pas absolue en cas de caution personnelle ou de faute de gestion.
Pilier 3 : la déclaration d'insaisissabilité
Un entrepreneur individuel (EI, AE) peut déposer une déclaration d'insaisissabilité chez un notaire pour protéger sa résidence principale et ses biens immobiliers non professionnels des créanciers professionnels.
| Outil | Profil concerné | Coût | Limite |
|---|---|---|---|
| RC Pro | Tous | 15 – 200 €/mois | Ne protège pas contre les dettes fournisseurs |
| Société (SASU…) | Tous | Frais création 500 – 2 000 € | Caution personnelle possible |
| Déclaration insaisissabilité | EI / AE | 200 – 500 € (notaire) | Immobilier uniquement |
Questions fréquentes
Un AE peut-il protéger son patrimoine sans créer une société ?
Oui, via la déclaration d'insaisissabilité et le statut EI (depuis 2022, séparation automatique patrimoine pro/perso).
La SASU protège-t-elle toujours le patrimoine du dirigeant ?
Non si le dirigeant s'est porté caution personnelle ou en cas de faute de gestion avérée.
La RC Pro remplace-t-elle la protection patrimoniale ?
Non, la RC Pro indemnise les tiers mais ne protège pas contre les dettes envers fournisseurs ou le fisc.
Faut-il les 3 piliers simultanément ?
Idéalement oui. En pratique, la RC Pro est le minimum absolu ; les autres outils complètent selon le profil de risque.
À retenir : RC Pro + séparation des patrimoines (SASU/SAS) + déclaration d'insaisissabilité forment les 3 piliers de la protection patrimoniale d'un entrepreneur.