Les obligations varient selon la profession
Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas une seule RC Pro pour les professions libérales. Chaque profession réglementée dispose de textes spécifiques fixant les montants minimaux et les conditions de couverture.
Tableau des obligations par profession
| Profession | Texte de référence | Plafond minimum |
|---|---|---|
| Médecin | Loi MACSF | 8 M€ |
| Avocat | Décret 91-1197 | 1,5 M€/sinistre |
| Expert-comptable | Ordonnance 1945 | 1 M€ |
| Architecte | Loi 77-2 | 1 M€ |
| Notaire | Décret 78-262 | Via la chambre |
| Naturopathe | Aucun texte | 500 K€ recommandé |
Professions non réglementées
Pour les professions libérales non réglementées (coach, consultant, formateur), il n'existe pas de texte imposant la RC Pro. Elle reste toutefois indispensable dès lors que vous conseillez ou intervenez chez des clients.
La garantie subséquente : ce qu'il faut retenir
La clause de garantie subséquente (ou "découverte") permet d'être couvert pour des sinistres déclarés après la résiliation du contrat, à condition que les faits générateurs soient antérieurs à la résiliation. Exigez-la systématiquement.
Questions fréquentes
Un médecin libéral peut-il choisir son assureur librement ?
Oui, malgré les accords collectifs avec certains syndicats. Il peut comparer et négocier librement.
La RC Pro de l'ordre couvre-t-elle toutes les activités ?
Non, les contrats collectifs des ordres couvrent les actes de base mais peuvent exclure certaines activités (téléexpertise, activités annexes).
Faut-il une RC Pro distincte pour une activité de formation en parallèle ?
Oui si l'activité de formation est distincte de l'activité principale. Vérifiez les clauses d'extension d'activité.
Quelle est la différence entre RC Pro et responsabilité civile médicale ?
La RC médicale couvre les dommages corporels liés aux actes médicaux. La RC Pro couvre les erreurs de conseil et fautes non médicales.
À retenir : Chaque profession libérale a ses propres obligations légales. Médecin, avocat, expert-comptable, architecte : les plafonds et les contrats varient considérablement.