Statut d'auteur et couverture sociale
L'artiste-auteur affilié à l'URSSAF (ex-AGESSA/MDA) bénéficie d'une couverture maladie et maternité, mais sans prévoyance arrêt de travail. Il ne dispose d'aucune RC Pro collective — chacun doit souscrire la sienne.
Pourquoi une RC Pro pour un créateur ?
- Plagiat involontaire d'un visuel ou d'un texte tiers
- Livraison non conforme au cahier des charges
- Dommages matériels causés lors d'une intervention (photographe, scénographe)
- Cession de droits contestée par un client ou un tiers
Spécificités du secteur culturel
Certains assureurs spécialisés dans le secteur culturel proposent des extensions couvrant la perte de fichiers numériques, les délais de livraison non respectés et les litiges de droits d'auteur. Ces extensions ne sont pas standard dans les RC Pro généralistes.
Artiste-auteur vs auto-entrepreneur
Un créateur peut exercer les deux statuts simultanément (AGESSA pour les œuvres artistiques, AE pour les prestations commerciales). La RC Pro doit alors couvrir les deux activités — vérifiez la clause d'étendue d'activités.
Questions fréquentes
Un photographe a-t-il besoin d'une RC Pro ?
Oui absolument. Perte des fichiers de mariage, dommage matériel chez un client, litige sur les droits d'utilisation : les risques sont nombreux.
Le statut AGESSA inclut-il une RC Pro ?
Non, l'AGESSA/MDA couvre uniquement la protection sociale (maladie, maternité, vieillesse). La RC Pro doit être souscrite séparément.
Une RC Pro couvre-t-elle un litige de droits d'auteur ?
Partiellement. Elle couvre les dommages immatériels non intentionnels (plagiat involontaire). Les actes intentionnels sont exclus.
Quel plafond pour un photographe ou vidéaste ?
500 000 € minimum, 1 M€ recommandé si vous travaillez pour des annonceurs ou des grandes entreprises.
À retenir : L'artiste-auteur doit souscrire sa propre RC Pro. Une assurance spécialisée secteur culturel couvre mieux les litiges de droits et la perte de fichiers numériques.