Les clauses que personne ne lit… jusqu'au sinistre

Les conditions générales d'une RC Pro contiennent des clauses déterminantes pour votre indemnisation. Voici les plus importantes que vous devez connaître avant de signer.

1. Les dommages immatériels non consécutifs

La plupart des RC Pro couvrent les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel ou corporel. Mais les dommages immatériels purs (erreur de conseil causant une perte financière sans dommage physique) sont souvent exclus ou limités à un plafond bas.

2. La clause de rétroactivité

Elle détermine si vous êtes couvert pour des faits commis avant la souscription du contrat. Indispensable lors d'un changement d'assureur pour ne pas avoir de "zone noire" entre deux contrats.

3. La garantie après résiliation

Certains contrats n'offrent aucune couverture pour les sinistres déclarés après résiliation. Exigez systématiquement une garantie subséquente d'au moins 5 ans.

4. La territorialité

Beaucoup de contrats limitent la couverture à la France métropolitaine. Si vous travaillez avec des clients étrangers ou lors de déplacements à l'étranger, vérifiez l'étendue géographique.

5. Les sous-traitants

Vos sous-traitants sont-ils couverts par votre RC Pro ou uniquement par la leur ? En cas de sinistre causé par un sous-traitant non assuré, qui intervient ?

Questions fréquentes

Comment vérifier ces clauses dans mon contrat actuel ?

Lisez les conditions générales, section 'Définitions' et 'Exclusions'. Votre courtier peut vous faire un résumé des points clés.

La rétroactivité est-elle toujours incluse ?

Non. Certains contrats d'entrée de gamme l'excluent complètement. Vérifiez avant tout changement d'assureur.

Que faire si j'interviens à l'étranger sans couverture territoriale ?

Demandez une extension géographique. Elle peut être incluse ou facturée en supplément selon les contrats.

Assurana vérifie-t-il ces clauses lors de la souscription ?

Oui, Assurana analyse les conditions générales et vous alerte sur les clauses défavorables avant la signature.

À retenir : Rétroactivité, garantie subséquente, territorialité, sous-traitants : ces 4 clauses peuvent faire la différence entre être couvert ou pas lors d'un sinistre.