Le franchiseur peut-il imposer des assurances ?
Oui. Le contrat de franchise peut légalement imposer au franchisé de souscrire des assurances spécifiques, avec des assureurs désignés ou des niveaux de garantie minimaux. Cette clause est courante et souvent négligée lors de la signature.
Les assurances généralement imposées
- RC exploitation (obligatoire dans presque tous les contrats)
- Assurance multirisque du local commercial
- RC Pro si activité de service
- Assurance des marchandises en transit
- Parfois : assurance homme-clé du franchisé
Liberté de choisir son assureur
Même si le franchiseur impose des garanties minimales, vous avez généralement le droit de choisir votre assureur, sauf clause d'exclusivité spécifique. Un courtier comme Assurana peut obtenir les mêmes garanties à un meilleur tarif.
Vérifiez avant de signer
Avant de signer un contrat de franchise, faites chiffrer précisément le coût des assurances obligatoires. Ces coûts peuvent représenter 2 à 5 % du CA prévisionnel et doivent être intégrés dans votre business plan.
Questions fréquentes
Un franchiseur peut-il m'imposer son propre assureur ?
Oui si c'est expressément stipulé dans le contrat. Mais cette clause doit être claire et transparente. Faites vérifier le contrat par un avocat.
Si je n'ai pas les assurances imposées, que risque-t-il ?
La résiliation du contrat de franchise et des pénalités. Sans les assurances requises, vous êtes également personnellement exposé.
Combien coûtent les assurances d'un franchisé ?
Entre 150 et 500 €/mois selon l'enseigne, la taille du local et le type d'activité.
Assurana peut-il m'aider à comparer les offres imposées ?
Oui, Assurana peut vérifier que les garanties demandées par le franchiseur sont respectées tout en cherchant le meilleur tarif du marché.
À retenir : Les assurances imposées par un franchiseur sont contractuellement obligatoires, mais vous gardez en général le droit de choisir votre assureur.