Le statut d'auto-entrepreneur ne vous exonère pas de l'obligation de décennale. Dès que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, vous devez être couvert avant d'ouvrir votre premier chantier. Voici tout ce qu'un auto-entrepreneur BTP doit savoir en 2026.
La loi Spinetta (art. L241-1 du Code des assurances) impose la décennale à tout professionnel du bâtiment, quelle que soit la forme juridique : SASU, EURL, SAS, et bien sûr micro-entreprise.
Avant de commencer votre premier chantier, vous devez :
Tarifs moyens constatés en 2026 pour les micro-entrepreneurs du bâtiment. La base de tarification est votre CA déclaré ou prévisionnel.
Le plafond de CA du régime auto-entrepreneur pour les activités BTP est de 77 700 € en 2026 (activités de services). Si votre activité est de nature commerciale (achat-revente), le plafond est de 188 700 €.
Déclarez votre CA prévisionnel réaliste à l'assureur. Si votre CA dépasse ce que vous avez déclaré, l'assureur applique la règle de proportionnalité en cas de sinistre.
| Corps de métier | CA annuel | Tarif annuel | Tarif mensuel |
|---|---|---|---|
| Peintre | 15 000 – 50 000 € | 240 € – 450 € | 20 € – 37 € |
| Carreleur | 15 000 – 50 000 € | 260 € – 480 € | 22 € – 40 € |
| Électricien | 15 000 – 50 000 € | 280 € – 520 € | 23 € – 43 € |
| Plombier | 15 000 – 50 000 € | 300 € – 550 € | 25 € – 46 € |
| Couvreur | 15 000 – 50 000 € | 350 € – 620 € | 29 € – 52 € |
| Maçon | 15 000 – 50 000 € | 400 € – 700 € | 33 € – 58 € |
Oui. Il n'y a pas de condition d'ancienneté pour souscrire une décennale. En revanche, les assureurs appliquent une surprime débutant de 20 à 40 % pour les artisans de moins de 3 ans d'exercice.
Cette surprime disparaît généralement après 3 ans sans sinistre. Conservez vos attestations d'assurance chaque année — elles servent à prouver votre ancienneté à l'assureur suivant.
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