Que devient l'assurance lors d'une cession ?
Lors de la cession d'une entreprise, les contrats d'assurance ne se transmettent pas automatiquement avec le fonds de commerce. Chaque contrat doit faire l'objet d'une décision spécifique.
La décennale : à conserver absolument
La décennale couvre les travaux réalisés pendant 10 ans après leur réception. Même si vous cessez votre activité, vous restez responsable des chantiers terminés. Ne résiliez jamais votre décennale avant 10 ans après votre dernier chantier.
La RC Pro : garantie subséquente
Demandez une garantie subséquente (ou "dans le passé") lors de la résiliation. Elle permet d'être couvert pour des sinistres déclarés après la résiliation, dont les faits générateurs sont antérieurs à la cessation d'activité.
Les contrats transmissibles
Certains contrats multirisques peuvent être transmis au repreneur par avenant. D'autres nécessitent une souscription neuve. La mutuelle et la prévoyance se résoudre personnellement.
| Contrat | Action recommandée |
|---|---|
| Décennale | Conserver 10 ans après dernier chantier |
| RC Pro | Résilier avec garantie subséquente |
| Multirisque | Transmettre au repreneur ou résilier |
| Prévoyance | Résoudre personnellement |
Questions fréquentes
Peut-on transmettre son contrat RC Pro au repreneur ?
Non directement. Le repreneur doit souscrire ses propres contrats. L'ancien chef d'entreprise peut bénéficier d'une garantie subséquente.
Combien de temps faut-il garder sa décennale après la vente ?
10 ans après la réception du dernier chantier ou la livraison du dernier ouvrage couvert.
La garantie subséquente est-elle automatique ?
Non, il faut la demander explicitement lors de la résiliation. Certains contrats l'incluent d'office, d'autres non.
Assurana peut-il gérer la transition lors d'une cession ?
Oui, Assurana conseille les cédants et repreneurs sur la transition assurantielle, gratuitement dans le cadre d'un nouveau contrat.
À retenir : Ne résiliez jamais votre décennale avant 10 ans après votre dernier chantier. Demandez une garantie subséquente pour votre RC Pro.