Pourquoi un assureur résilie-t-il un contrat ?
Un assureur peut résilier votre contrat pour plusieurs raisons : sinistres trop fréquents ou graves, non-paiement de la prime, fausse déclaration ou modification substantielle du risque non déclarée. Chaque raison ouvre des recours différents.
La résiliation et le fichier AGIRA
Une résiliation pour sinistres ou non-paiement est signalée dans le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier est consultable par tous les assureurs pendant 5 ans. Il ne signifie pas que vous êtes inassurable — mais le tarif sera plus élevé.
Les solutions disponibles
- Marchés specialty : assureurs spécialisés dans les profils aggravés (Lloyd's, marchés MGA)
- Courtiers spécialisés : certains courtiers ont des accords spécifiques pour les profils résiliés
- Bureau Central de Tarification (BCT) : recours légal en dernier ressort — l'assureur désigné ne peut pas refuser
Le Bureau Central de Tarification
Si tous les assureurs refusent votre dossier, le BCT peut imposer à un assureur de vous couvrir, en fixant lui-même le tarif. C'est le dernier recours légal garanti par la loi.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la résiliation au fichier AGIRA ?
5 ans pour une résiliation pour sinistres. 2 ans pour non-paiement après régularisation.
Un assureur peut-il refuser de me couvrir après résiliation ?
Oui, les assureurs standard peuvent refuser. C'est pourquoi des marchés specialty et le BCT existent.
Assurana peut-il m'aider si je suis résilié ?
Oui, Assurana dispose d'accords avec des marchés specialty pour les profils résiliés. Contactez-nous pour une évaluation gratuite.
Le BCT est-il gratuit ?
Oui, la saisine du BCT est gratuite. La prime fixée par le BCT peut être élevée, mais elle garantit la couverture.
À retenir : Une résiliation ne signifie pas être inassurable. Marchés specialty, courtiers spécialisés et BCT sont des recours concrets à votre disposition.