Dégât des eaux en local professionnel : déclaration et indemnisation

Sinistre Guide pratique 6 min de lecture Mis à jour : octobre 2026

Un dégât des eaux dans un local professionnel peut paralyser votre activité : locaux inutilisables, matériel endommagé, perte de données. Connaître les bons réflexes et les démarches de déclaration vous permet de limiter les dommages et d'accélérer l'indemnisation.

💡 Si le dégât des eaux provient d'une partie commune (toiture, canalisations collectives), c'est l'assurance de la copropriété qui intervient en premier. Si vous êtes locataire et que le dégât provient d'un appartement voisin, c'est l'assurance du responsable qui indemnise.

1. Les Bons Réflexes Immédiats

Dès la découverte du sinistre : coupez l'eau et l'électricité dans la zone concernée. Prenez des photos et vidéos avant toute intervention. Prévenez le propriétaire si vous êtes locataire, et les voisins si les dommages peuvent s'étendre. Ne jetez rien avant l'expertise.

2. Déclarer à votre Assureur sous 5 Jours

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux à votre assureur (délai légal). La déclaration peut se faire par téléphone (confirmez par écrit), email ou via l'espace client. Mentionnez : la date, l'origine présumée, les biens endommagés et la valeur estimée des pertes.

3. Convention IRSI — Pour les Dégâts avec les Voisins

Pour les sinistres entre professionnels et résidentiels partageant un immeuble, la convention IRSI (Inter-Assureurs Règlement des Sinistres Immeubles) simplifie les échanges entre assureurs. En dessous de 5 000 € HT de dommages immobiliers, un seul assureur gère l'ensemble du sinistre.

4. Évaluation des Dommages

L'expert mandaté par votre assureur évalue les dommages. Préparez :

5. Perte d'Exploitation et Logement de Remplacement

Si vos locaux sont inutilisables, la perte d'exploitation couvre votre CA non réalisé. Certains contrats prévoient aussi la prise en charge d'un local provisoire. Vérifiez ces garanties dans votre contrat avant de signer un bail de remplacement à votre charge.

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Questions fréquentes

Mon assureur peut-il refuser d'indemniser un dégât des eaux ?
Oui, dans certains cas : défaut d'entretien caractérisé, sinistre déclaré hors délai, travaux non déclarés ayant aggravé les risques. Vérifiez les exclusions de votre contrat et respectez scrupuleusement les délais de déclaration.
Que couvre exactement la garantie dégât des eaux ?
La garantie standard couvre les dommages causés par une fuite, une rupture de canalisation, une infiltration par toiture ou façade, un débordement d'appareil sanitaire. Les inondations d'origine extérieure (crues) relèvent de la garantie catastrophes naturelles.
Combien de temps dure l'expertise après déclaration ?
En général, l'expert intervient dans les 5 à 15 jours ouvrés après la déclaration. Pour les sinistres importants, plusieurs expertises peuvent être nécessaires. L'indemnisation intervient après accord sur l'évaluation, généralement 30 à 60 jours après la déclaration.