Maçon : assurances obligatoires et décennale en 2026

BTP Décennale obligatoire 7 min de lecture Mis à jour : septembre 2026

Le maçon réalise les travaux les plus structurants du bâtiment : fondations, murs porteurs, dalles, chapes. Une malfaçon dans ces éléments peut compromettre la solidité de l'ensemble de l'ouvrage. La loi Spinetta rend la décennale obligatoire avant tout chantier de maçonnerie.

⚖️ Loi Spinetta (4 janvier 1978) — La décennale est obligatoire pour tout maçon réalisant des travaux de gros œuvre (fondations, murs porteurs, dalles, chapes liées). Travailler sans décennale est un délit pénal (75 000€ d'amende, 6 mois d'emprisonnement).

1. Assurance Décennale — Obligatoire

La décennale du maçon couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage :

Tarif : entre 45€ et 200€/mois selon le CA et les types de travaux (gros œuvre neuf, rénovation, ITE).

2. RC Professionnelle

Complémentaire à la décennale, la RC Pro couvre les dommages causés pendant l'exécution des travaux :

3. Assurance Engins et Matériel Lourd

Mini-pelles, bétonières, coffrages, échafaudages représentent un investissement de 20 000 à 150 000€. L'assurance matériel couvre :

4. RC Employeur — Obligatoire si salariés

La maçonnerie est un des secteurs avec le taux d'accidents du travail le plus élevé. La RC Employeur est obligatoire dès le premier salarié et doit couvrir les risques spécifiques au gros œuvre (chutes, écrasements, projections de matières).

AssuranceObligatoire ?Tarif mensuel
Décennale✓ Oui45€ – 200€
RC ProNon, mais indispensable22€ – 70€
RC Employeur✓ Oui si salariés30€ – 90€
Matériel/enginsNon25€ – 80€

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Questions fréquentes

La décennale couvre-t-elle les travaux de rénovation ?
Oui, dès lors que vos travaux de rénovation touchent aux éléments structurels (murs porteurs, dalle, fondation). Un ravalement de façade ou un enduit décoratif non porteur n'est généralement pas soumis à la décennale. En cas de doute, souscrivez-la.
Ma décennale couvre-t-elle les sous-traitants ?
Non. Chaque sous-traitant doit avoir sa propre décennale. En tant que maçon titulaire du marché, vous pouvez être tenu solidairement responsable des malfaçons de votre sous-traitant. Exigez toujours l'attestation décennale avant tout démarrage.
Une fissure de retrait dans une chape est-elle couverte par la décennale ?
Pas systématiquement. Les fissures de retrait superficielles (non structurelles) sont souvent exclues de la décennale. Seules les fissures compromettant la solidité de l'ouvrage ou son imperméabilité sont couvertes. Un expert bâtiment peut qualifier la nature des fissures.