Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana
Artisan : les 3 assurances obligatoires selon votre activité
La RC Pro : obligatoire pour tous
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour la quasi-totalité des artisans, qu'ils soient artisans du bâtiment, du bien-être, de l'alimentation ou des services. Elle couvre les dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.
Un plombier, un coiffeur, un boucher, un paysagiste — tous doivent avoir une RC Pro. Le tarif varie selon l'activité et le CA, mais commence généralement à 15-25 €/mois.
La décennale : obligatoire pour les artisans BTP
Si vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation sur des ouvrages soumis à la garantie décennale, cette assurance est obligatoire par la loi Spinetta. Les artisans concernés : maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, charpentiers, carreleurs, plaquistes, peintres de façade, chauffagistes, installateurs de climatisation.
L'absence de décennale est un délit pénal : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
L'assurance véhicule professionnel
Si vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle (transport d'outils, livraisons, déplacements clients), l'assurance auto est obligatoire comme pour tout véhicule. Une assurance auto personnelle ne couvre généralement pas l'usage professionnel.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle vraiment obligatoire pour tous les artisans ?
Oui pour la quasi-totalité. Certaines professions ont une obligation légale spécifique (ostéopathe, coiffeur, agent immobilier). Pour les autres, c'est une obligation pratique (exigée par les clients, les baux commerciaux).
Un artisan sans décennale peut-il exercer ?
Non légalement pour les activités BTP soumises à la décennale. Les sanctions sont pénales.
La mutuelle santé est-elle obligatoire pour un artisan ?
Oui si vous avez des salariés. Pour vous en tant qu'artisan, elle est obligatoire si vous êtes affilié au RSI/SSI, mais la complémentaire santé est facultative.
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