Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana

Dommages-ouvrage et décennale : deux assurances complémentaires

La décennale : l'assurance du constructeur

La garantie décennale est souscrite par le constructeur — artisan, entreprise du bâtiment, architecte. Elle couvre sa responsabilité civile envers le maître d'ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Elle intervient lorsqu'un désordre compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations d'eau, affaissement des fondations, défaut d'étanchéité, etc.

La décennale est une obligation légale issue de la loi Spinetta de 1978. L'artisan qui travaille sans décennale risque des poursuites pénales et une responsabilité personnelle illimitée.

La dommages-ouvrage : l'assurance du propriétaire

La dommages-ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage — le propriétaire qui fait réaliser les travaux. Elle lui garantit une indemnisation rapide en cas de sinistre décennal, sans avoir à prouver la faute d'un artisan.

Concrètement : en cas de sinistre, le propriétaire déclare à son assureur DO. Celui-ci a 60 jours pour proposer une indemnisation. Il se retourne ensuite contre la décennale de l'artisan responsable.

Sans DO, le propriétaire doit attendre l'issue d'un procès (2 à 5 ans) pour être indemnisé. La DO est donc un accélérateur d'indemnisation, pas une garantie supplémentaire.

Comment les deux assurances fonctionnent ensemble

En pratique : le maître d'ouvrage déclare le sinistre à son assureur DO. Celui-ci déclenche une expertise et indemnise le propriétaire sous 3 mois. Il exerce ensuite un recours subrogatoire contre la décennale de l'artisan responsable.

Si l'artisan n'a pas de décennale, l'assureur DO indemnise quand même le propriétaire mais ne peut pas récupérer ses fonds. D'où l'importance pour l'artisan de ne jamais travailler sans décennale.