Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana
Décennale résiliée pour sinistres : les solutions disponibles
Pourquoi c'est un problème sérieux
Une résiliation pour sinistres ou non-paiement vous fiche à l'AGIRA. Les assureurs classiques refusent généralement votre dossier. Vous devez vous tourner vers des marchés spécialisés ou des courtiers experts en profils résiliés.
Sans décennale, vous ne pouvez légalement pas démarrer de nouveaux chantiers. Votre activité est en péril.
Les solutions disponibles
1. Courtiers spécialisés résiliés comme Assurana : nous disposons de solutions pour les artisans résiliés, même pour sinistres graves. 2. Marchés non-standard (Lloyd's, marchés specialty) : tarifs plus élevés (+30-80%) mais couverture complète. 3. Bureau Central de Tarification (BCT) : recours légal si tous les assureurs refusent.
Le Bureau Central de Tarification
Si tous les assureurs refusent votre dossier, vous pouvez saisir le BCT. Cet organisme public impose à un assureur d'accepter votre dossier à un tarif qu'il fixe. La procédure prend 15 à 30 jours.
Questions fréquentes
Peut-on exercer sans décennale le temps de se réassurer ?
Non. L'absence de décennale est un délit pénal. Même en attente de solution, vous ne pouvez pas commencer de nouveaux chantiers.
Le BCT est-il vraiment accessible ?
Oui, c'est un droit légal. Contactez-nous pour préparer le dossier BCT avec vous.
Combien coûte une décennale résilié ?
Entre +30 et +80% par rapport à un profil standard. Après 2-3 ans sans sinistre, vous pouvez revenir au marché normal.
Assurana vous accompagne
Devis en 2 min, réponse immédiate, +20 compagnies partenaires.
Trouver ma décennale malgré une résiliation →☎ 01 80 90 60 60