Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana

Rénovation énergétique et décennale : PAC, VMC, chaudière — vos obligations

Equipements de chauffage intégrés : décennale obligatoire

Une pompe à chaleur (PAC), une chaudière à condensation, un système VMC ou une climatisation réversible intégrés au bâtiment sont des éléments indissociables soumis à la garantie décennale.

Un dysfonctionnement d'une PAC air-eau dans les 10 ans causant l'absence de chauffage dans le logement peut constituer un sinistre décennal si le défaut est dû à une mauvaise installation (dimensionnement incorrect, hydraulique défaillante).

En revanche, une simple panne mécanique de l'équipement relève de la garantie constructeur de l'équipement, pas de la décennale de l'installateur.

Qualifier un sinistre décennal en rénovation énergétique

La frontière entre panne d'équipement (garantie constructeur) et défaut d'installation (décennale) n'est pas toujours évidente. Un expert est généralement nécessaire pour qualifier le sinistre.

Exemples de sinistres décennaux : PAC sous-dimensionnée pour le logement (installateur n'a pas réalisé l'étude de charge). VMC insuffisamment installée causant condensation et moisissures (réseau mal équilibré). Chaudière mal raccordée aux réseaux hydrauliques causant des chocs thermiques.

Tarif décennale installateur PAC et VMC

Un installateur de PAC ou VMC paie généralement entre 70 et 150 €/mois pour sa décennale, selon son CA et les équipements installés. La certification QualiPAC ou Qualibat spécialité génie climatique peut réduire le tarif de 10 à 20%.