Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana
Peintre en bâtiment : votre RC Pro suffit-elle ou faut-il une décennale ?
RC Pro suffit pour les peintures intérieures
Un peintre qui réalise des travaux de peinture intérieure (murs, plafonds, boiseries) n'est pas soumis à l'obligation de décennale. La RC Pro suffit pour couvrir les risques liés à ces travaux.
La décennale devient obligatoire dès lors que le peintre réalise des enduits de façade, des revêtements d'étanchéité ou des travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE). Ces éléments font partie de l'enveloppe du bâtiment et sont soumis aux DTU.
Enduits de façade et décennale
Les enduits de façade sont des éléments indissociables du bâtiment. Tout peintre qui réalise un ravalement avec enduit ou une peinture de façade intégrant une fonction d'étanchéité doit souscrire une décennale.
Un enduit fissuré laissant pénétrer l'eau dans les murs peut causer des dommages structurels importants. La responsabilité décennale du peintre peut être engagée pendant 10 ans.
ITE : obligation décennale et RGE
L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est un travaux soumis à décennale. Si vous êtes RGE et réalisez des ITE pour des particuliers bénéficiant de MaPrimeRénov', votre décennale est obligatoire. L'absence de décennale peut remettre en cause les aides accordées au propriétaire.
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un peintre ?
Pas systématiquement. Pour la peinture intérieure, la RC Pro suffit. Pour les façades, enduits et ITE, la décennale est obligatoire.
L'ITE nécessite-t-elle une décennale ?
Oui, l'ITE est soumise à l'obligation décennale. En plus, la qualification RGE exige souvent une décennale en cours de validité.
Quel tarif pour une décennale peintre ?
Entre 35 et 80 €/mois selon le CA et les activités (peinture intérieure seule vs façades et ITE).
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