Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana

Électricien : quand la décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Le principe : décennale si l'installation est intégrée au bâtiment

Un électricien qui réalise une installation électrique intégrée à un bâtiment neuf ou lors d'une rénovation lourde est soumis à l'obligation de décennale. L'installation fait partie de l'ouvrage et doit être couverte pendant 10 ans.

En revanche, un électricien qui intervient pour un simple dépannage, le remplacement d'une prise, la pose d'un appareil sur une installation existante — ces interventions ne sont pas soumises à la décennale. La RC Pro seule suffit.

La ligne de démarcation est la suivante : si l'installation électrique est indissociable du bâtiment (câblage encastré, tableau électrique intégré, installation de chauffage électrique), la décennale est obligatoire.

Les sinistres décennaux fréquents en électricité

Incendie causé par un défaut d'installation (court-circuit, surintensité non protégée) : c'est le sinistre décennal le plus grave et le plus fréquent pour les électriciens. Les conséquences peuvent être catastrophiques et les montants de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Non-conformité NFC 15-100 découverte lors d'un diagnostic : si le diagnostic révèle une non-conformité dans une installation réalisée par votre entreprise, votre décennale peut être engagée.

Défaut de mise à la terre causant un accident électrique : tout électrocution survenant dans les 10 ans sur une installation que vous avez réalisée engage votre responsabilité décennale.

RC Pro et décennale : les deux sont complémentaires

La RC Pro couvre les dommages que vous causez lors d'une intervention (incendie lors du chantier, dommage au matériel existant). La décennale couvre les défauts qui apparaissent après la réception des travaux.

Un électricien doit donc avoir les deux : la RC Pro pour son activité quotidienne, la décennale pour ses installations intégrées. Sans les deux, il n'est pas correctement couvert.