Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana
Charpentier-couvreur : décennale et sinistres liés à la toiture
La toiture : élément soumis à la décennale
La toiture fait partie de l'enveloppe du bâtiment et est soumise à la garantie décennale. Tout couvreur ou charpentier qui réalise une toiture neuve ou une réfection complète doit souscrire une décennale.
Les sinistres les plus fréquents : infiltrations suite à une pose de tuiles défaillante, décollement de la couverture lors d'une tempête (fixation insuffisante), défaillance de la charpente (dimensionnement incorrect, bois non traité).
Tempêtes et responsabilité décennale
Si une tempête arrache votre toiture dans les 10 ans suivant la pose, la question est : la toiture était-elle conforme aux normes ? Un couvreur qui a sous-dimensionné les fixations ou utilisé des matériaux non conformes au DTU 40 peut voir sa décennale engagée même si la tempête est la cause apparente.
La règle : si la toiture avait été conforme, aurait-elle résisté à cette tempête ? Si oui, la décennale s'applique.
Zinguerie et étanchéité
Les travaux de zinguerie (gouttières, chéneaux, noues, solins) sont également soumis à la décennale. Une noue mal réalisée peut causer des infiltrations importantes pendant des années.
Questions fréquentes
La décennale couvre-t-elle les dégâts de tempête ?
Partiellement. Si la toiture n'était pas conforme aux normes, la décennale s'applique. Si la tempête était exceptionnelle (CatNat), l'assurance habitation du propriétaire intervient.
Et les zingueries ?
Oui, les travaux de zinguerie sont soumis à la décennale. Une gouttière défaillante causant des dommages dans les 10 ans engage la responsabilité du couvreur.
Quel DTU pour la couverture ?
DTU 40.11 pour les tuiles, DTU 40.35 pour les ardoises, DTU 40.44 pour les couvertures en zinc.
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