Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana
AE artisan BTP : votre décennale est obligatoire même pour le premier chantier
L'obligation s'applique dès le premier chantier
Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ne dispense en aucun cas de l'obligation de décennale. Dès que vous réalisez des travaux sur un ouvrage soumis à la garantie décennale, vous devez être assuré.
Cette règle s'applique même pour un premier chantier, même pour un petit montant, même si vous considérez cela comme un service rendu à un ami. L'absence de décennale expose à des sanctions pénales.
Comment souscrire en tant qu'AE
Un auto-entrepreneur peut souscrire une décennale. Le tarif est basé sur votre CA déclaré. Avec un CA inférieur à 50 000 €, la décennale artisan AE commence généralement à 60-80 €/mois selon l'activité.
Documents nécessaires : extrait Kbis ou attestation INSEE, justificatif de qualification (Qualibat, CAPEB), déclaration du CA prévisionnel.
Mention obligatoire sur les devis et factures
Un artisan BTP doit mentionner sur tous ses devis et factures : le numéro de son contrat de décennale, le nom de l'assureur, et la couverture géographique. Cette obligation légale s'applique aussi aux auto-entrepreneurs.
Questions fréquentes
Un AE sans salariés doit-il souscrire une décennale ?
Oui, sans exception. Le statut juridique (AE, SASU, EURL) n'a aucune influence sur l'obligation de décennale.
Quel tarif pour une décennale AE ?
À partir de 60 €/mois pour les petites activités (peinture intérieure, jardinage). Plus élevé pour le gros œuvre, la charpente ou la couverture.
Peut-on avoir une décennale sans qualification ?
Certains assureurs acceptent les artisans sans qualification, mais à des tarifs plus élevés. La qualification Qualibat ou CAPEB est fortement recommandée.
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