Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana
Changement d'activité : comment mettre à jour son assurance sans rupture de couverture
Le risque de non-couverture en cas de changement d'activité
Votre contrat d'assurance professionnelle couvre les activités déclarées lors de la souscription. Si vous exercez une activité non déclarée et qu'un sinistre survient dans le cadre de cette activité, votre assureur peut refuser l'indemnisation.
Exemples : un consultant IT qui se met à vendre des formations (activité de formation non déclarée), un artisan plombier qui commence à poser des climatisations (activité génie climatique non déclarée), un prestataire qui commence à avoir des salariés alors qu'il était assuré en solo.
La mise à jour doit être faite immédiatement, avant de commencer la nouvelle activité.
Comment procéder
Contactez votre courtier ou assureur dès que vous envisagez un changement d'activité. La mise à jour peut entraîner une modification de la prime (à la hausse ou à la baisse selon l'activité ajoutée ou supprimée).
L'avenant d'extension d'activité est un document contractuel que vous et votre assureur signez pour formaliser le changement. Il est rétroactif à la date de prise d'effet convenue.
Déclaration obligatoire de toute modification substantielle
La loi impose de déclarer toute modification substantielle du risque assuré. Un changement d'activité, une augmentation significative du CA, l'embauche de salariés — tous ces éléments doivent être déclarés à l'assureur.
Questions fréquentes
Mon assureur peut-il annuler mon contrat si je ne déclare pas un changement d'activité ?
Oui, s'il prouve que vous saviez et n'avez pas déclaré. En cas de sinistre, il peut refuser l'indemnisation pour la nouvelle activité non déclarée.
La prime augmente-t-elle si j'ajoute une activité ?
Généralement oui si l'activité ajoutée présente plus de risques. Mais certaines extensions d'activité complémentaires sont gratuites ou peu coûteuses.
L'avenant est-il rétroactif ?
Oui si vous le négociez avec votre assureur. Cela permet de couvrir les incidents survenus depuis le début de la nouvelle activité.
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