Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana

Refus d'indemnisation : vos recours contre votre assureur

Comprendre le motif du refus

Un assureur peut refuser l'indemnisation pour plusieurs raisons légitimes : exclusion de garantie prévue au contrat, déclaration tardive, sous-déclaration de valeur, fausse déclaration, sinistre intentionnel.

Lisez attentivement la lettre de refus pour identifier le motif exact. Si le motif n'est pas clair, demandez une explication écrite détaillée.

Les recours disponibles

1. Le service réclamation de votre assureur (obligatoire avant tout recours externe). 2. Le médiateur de l'assurance (gratuit, délai 90 jours). 3. Le tribunal judiciaire si le litige dépasse 5 000 €. 4. Votre courtier — il peut intervenir en votre faveur.

Le médiateur de l'assurance est une étape clé : son intervention est gratuite et les assureurs suivent généralement ses recommandations.

Faire appel à son courtier

Si vous avez souscrit via Assurana, nous pouvons intervenir directement auprès de l'assureur pour contester le refus. C'est l'avantage de passer par un courtier plutôt que directement auprès de l'assureur.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour contester un refus ?

2 ans à compter de l'événement ou de la connaissance du refus (prescription biennale en assurance).

Le médiateur de l'assurance est-il efficace ?

Oui, dans 70% des cas les assureurs suivent la recommandation du médiateur. C'est gratuit et sans risque.

Mon courtier peut-il m'aider ?

Oui, chez Assurana nous accompagnons nos clients en cas de litige avec l'assureur. C'est inclus dans notre service.

Assurana vous accompagne

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