Mis à jour le 25 octobre 2026 · Assurana

Franchise commerciale : vos obligations d'assurance en tant que franchisé

La responsabilité d'assurance du franchisé

Un franchisé est un commerçant indépendant. Il est responsable de souscrire ses propres assurances, même si le réseau de franchise peut négocier des contrats-cadre avantageux.

Les assurances obligatoires pour un franchisé : la multirisque professionnelle du local (local, stocks, matériel), la RC Pro (responsabilité envers les clients), l'assurance de véhicule si livraisons ou tournées, et selon l'activité, d'autres assurances spécifiques (décennale si BTP, RC médicale si bien-être).

Le contrat de franchise définit souvent les couvertures minimum exigées par le franchiseur. Le franchiseur peut imposer une assurance groupe ou laisser libre le franchisé de trouver son propre assureur.

Ce que le franchiseur couvre vs ce que le franchisé couvre

Le franchiseur assure généralement : sa propre RC Pro en tant que concepteur du concept, la marque et les actifs de la tête de réseau, la responsabilité produits sur les produits qu'il fournit.

Le franchisé assure : son local, ses stocks, son matériel, sa propre RC Pro exploitant, ses salariés (prévoyance, mutuelle), ses véhicules.

La responsabilité produits en franchise

Si vous vendez des produits fournis par le franchiseur et qu'un client est victime d'un défaut produit, la responsabilité peut remonter au franchiseur. Vérifiez avec votre franchiseur quelle couverture il apporte pour la responsabilité produits.