Décennale couvreur : toiture neuve, étanchéité, infiltrations
Le couvreur est l'un des artisans les plus exposés aux sinistres décennaux : une toiture mal posée ou une étanchéité défaillante peut causer des dommages importants sur des années. La décennale couvreur est indispensable.
L'article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Cette obligation s'applique indépendamment du statut (artisan, auto-entrepreneur, SARL, SAS) et de la taille de l'entreprise.
Assurana vous accompagne dans la souscription de votre décennale avec une attestation disponible en 24-48h. Notre réseau d'assureurs spécialisés BTP nous permet de trouver des solutions même pour les profils difficiles : création d'activité, sinistres antérieurs, multi-activités.
Couverture décennale de la pose de toiture et de couverture.
Défaut d'étanchéité : la principale source de sinistres décennaux du couvreur.
Infiltrations d'eau consécutives à un défaut de pose : RC décennale.
Résistance de votre ouvrage aux intempéries : votre responsabilité.
Couverture des travaux de zinguerie et de pose de fenêtres de toit.
Attestation décennale indispensable pour chaque chantier.
L'étanchéité est la première source de sinistres décennaux pour le couvreur. Une toiture qui laisse infiltrer l'eau peut causer des dommages importants sur le bâtiment (charpente pourrissante, isolation dégradée, moisissures dans les combles) sans que le défaut soit visible immédiatement.
Les défauts d'étanchéité peuvent ne se manifester qu'après des années de pluies et de cycles gel-dégel. Le maître d'ouvrage dispose de 10 ans pour mettre en cause la responsabilité du couvreur. Une décennale bien souscrite est votre protection pour toute cette période.
Relèvent de la garantie décennale pour un couvreur : la pose d'une toiture neuve (ardoises, tuiles, bac acier, zinc), les travaux d'étanchéité de terrasse ou de toit plat, la pose de fenêtres de toit (Velux) intégrées à la couverture, et les travaux de zinguerie constitutifs de l'ouvrage.
Ne relèvent pas nécessairement de la décennale : les réparations ponctuelles de toiture existante, le remplacement d'ardoises cassées, le nettoyage et le démoussage. La frontière est parfois floue et il vaut mieux souscrire une décennale même pour des travaux dont le statut est incertain.
L'exercice sans décennale est une infraction pénale passible de 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement. De plus, vous êtes personnellement responsable de l'indemnisation du maître d'ouvrage en cas de sinistre, ce qui peut représenter des centaines de milliers d'euros.
L'attestation décennale doit être fournie au maître d'ouvrage avant le début des travaux. Un chantier commencé sans attestation vous expose à une mise en demeure et à un arrêt de chantier. Les maîtres d'ouvrage professionnels (promoteurs, bailleurs sociaux) vérifient systématiquement cette attestation.
Lors d'un changement d'assureur décennal, exigez toujours une reprise du passé inconnu dans le nouveau contrat. Sans cette clause, vos chantiers antérieurs ne sont plus couverts si un sinistre décennal se manifeste après le changement.
Les tarifs varient selon votre CA, la valeur de vos équipements et votre localisation :
La décennale doit être active avant le début des travaux, pas après.
Une activité non déclarée n'est pas couverte. Soyez exhaustif.
Vos clients peuvent faire valoir la décennale jusqu'à 10 ans après la réception.
C'est la clause qui protège vos anciens chantiers chez le nouvel assureur.
Comparez les offres adaptées à votre activité. Réponse en moins de 24h.
Devis gratuit en 3 minutes →Oui, la toiture photovoltaïque intégrée au bâtiment relève de la garantie décennale. Les panneaux posés sur la toiture existante peuvent nécessiter une garantie spécifique.
Déclarez le sinistre à votre assureur décennale immédiatement. C'est pour cela que vous avez souscrit cette garantie.
Oui, sans exception. Le statut AE n'exonère pas de l'obligation décennale. C'est une infraction pénale de travailler sans.
Après validation du dossier et premier paiement, l'attestation est généralement disponible en 24 à 48 heures ouvrées.