RC Pro Médecin
Obligatoire Code de la Santé — Erreur Médicale

Oui. Si votre erreur ou retard de diagnostic a directement entraîné une hospitalisation, une aggravation de l'état de santé ou un préjudice pour le patient, votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle médicale) couvre les dommages corporels et moraux. Les préjudices sont évalués par les CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation) ou les tribunaux. Le plafond de 5M€ est recommandé pour les généralistes, davantage pour les spécialistes pratiquant des actes invasifs.

L'article L1142-2 du Code de la santé impose l'assurance aux professionnels de santé libéraux. Un médecin purement salarié (PH hospitalier, salarié clinique privée) est couvert par la RCP de son établissement pour ses actes réalisés dans ce cadre. Cependant, pour tout acte réalisé hors de ce cadre (urgence sur la voie publique, remplacement, consultation à domicile, expertise), une RCP personnelle devient indispensable.

Le Conseil de l'Ordre des Médecins recommande que chaque médecin remplaçant dispose de sa propre RCP. Le titulaire peut avoir une extension remplacement dans son contrat, mais elle ne couvre pas toujours la responsabilité personnelle du remplaçant. La solution la plus sûre et la plus répandue est que le remplaçant souscrive sa propre RCP couvrant expressément l'activité de remplacement.

Oui. Une prescription erronée (contre-indication non vérifiée, interaction médicamenteuse ignorée, dosage inapproprié pour l'âge du patient) causant un préjudice engage la responsabilité civile médicale du prescripteur. La RCP couvre les dommages corporels et les préjudices moraux qui en résultent pour le patient, et prend en charge votre défense juridique.

Oui. Depuis l'encadrement légal de la télémédecine (décret du 19 octobre 2010, loi OTSS 2019), les actes de téléconsultation et de téléexpertise sont des actes médicaux à part entière. Votre RCP les couvre au même titre que les consultations en cabinet. Vérifiez cependant que votre contrat ne contient pas d'exclusion explicite pour la télémédecine, encore présente dans certains vieux contrats.

L'activité d'expert judiciaire médical peut nécessiter une extension ou un contrat spécifique. En tant qu'expert judiciaire, vous engagez votre responsabilité pour vos rapports d'expertise. Certaines RCP médicales incluent cette activité en option, d'autres l'excluent expressément. Demandez à Assurana une vérification de votre contrat et une extension expertises si vous pratiquez cette activité.