RC Pro Architecte
Obligatoire Ordre des Architectes — Erreur Conception

La loi 77-2 impose une RC Pro à tout architecte inscrit à l'Ordre. Erreur de conception, malfaçon, dépassement de budget : protégez votre cabinet dès 55€/mois.

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ORIAS 17 006 291 | SIREN 832 503 890 | 01 80 90 60 60

Dès 55€/moisArchitecte libéral
RC légaleObligatoire CROA
2 M€Plafond de garantie
24hAttestation délivrée

RC Pro Architecte : Comparatif 2026

AssureurPrix/moisPlafondErreur conceptionMalfaçonDépassement budgetMaîtrise d'œuvrePlans non conformesCROA compatibleNote
Assurana55€2M€✓✓✓✓✓✓⭐ 4.8/5
Hiscox85€2M€✓✓✓✗✓✓4.5/5
Orus70€1M€✓✓✗✗✓✓4.3/5
AXA Pro95€2M€✓✓✓✓✓✓4.2/5
Insify75€1M€✓✓✗✗✓✓4.1/5
Allianz110€3M€✓✓✓✓✓✓4.2/5
Generali100€2M€✓✓✗✗✓✓4.0/5
Coover65€500k€✓✗✗✗✗✓3.8/5
Groupama90€2M€✓✓✗✗✓✓3.9/5
MAAF Pro80€1M€✓✓✗✗✓✓3.7/5

Les 10 Risques de l'Architecte

📐
Erreur de conception
🏗️
Malfaçon chantier
💰
Dépassement budget
📋
Plans non conformes PLU
⏰
Retard livraison
🔧
Défaut coordination MOE
🏠
Non-conformité permis
📊
Étude thermique erronée
⚖️
Litige maître d'ouvrage
🌧️
Défaut étanchéité conçu

Garanties RC Pro Architecte

📐

Erreur de Conception

Plan de structure défaillant, calculs incorrects, non-respect des normes parasismiques ou thermiques. La RC Pro couvre les frais de remise en conformité et les dommages causés.

🏗️

Malfaçon et Défauts

Désordres apparus après livraison dus à une erreur de conception : infiltrations, fissures structurelles, problèmes d'isolation. Couverte jusqu'à la réception définitive des travaux.

💰

Dépassement de Budget

Manquement au devoir de conseil si vous n'avez pas prévenu le maître d'ouvrage d'un dépassement significatif en temps utile pour qu'il prenne les décisions adéquates.

📋

Non-conformité PLU

Plans non conformes au Plan Local d'Urbanisme entraînant un refus de permis de construire ou une obligation de démolition/modification onéreuse.

🔧

Maîtrise d'Œuvre

Défaut de coordination des entreprises, surveillance insuffisante du chantier, réception de travaux défectueux non signalés au maître d'ouvrage.

🛡️

Défense et Recours

Prise en charge de vos frais de procédure en cas de litige avec un maître d'ouvrage, une entreprise ou un co-traitant, même si vous n'êtes pas reconnu responsable.

Tarifs RC Pro Architecte 2026

Jeune Architecte
55€/mois
  • Plafond 1 000 000€
  • Erreur conception
  • Plans non conformes
  • CA jusqu'à 80k€/an
  • Attestation CROA 24h
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Grand Cabinet
220€/mois
  • Plafond 5 000 000€
  • Toutes activités couvertes
  • Multi-projets simultanés
  • International inclus
  • Gestionnaire dédié
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Devis en ligne

Activité, honoraires annuels, type de projets (résidentiel, tertiaire, ERP). 3 minutes.

Comparaison

Sélection des meilleures offres RC Pro adaptées à votre profil et vos projets.

Signature électronique

Contrat signé en ligne, sans déplacement, valable immédiatement.

Attestation CROA

Document conforme exigé par votre Conseil Régional de l'Ordre, disponible sous 24h.

Avis de Nos Clients Architectes

★★★★★

"Attestation CROA acceptée dès le lendemain de ma souscription. Plafond 2M€ au meilleur prix du marché."

Thomas R., Architecte DPLG, Strasbourg
★★★★★

"Erreur dans mes plans de structure → démolition partielle. Ma RC Pro a tout pris en charge rapidement."

Marie-Laure D., Cabinet architecture, Lyon
★★★★☆

"MOE et conception couvertes dans le même contrat. Auparavant j'avais deux assurances. Gain réel."

Romain C., Architecte MOE, Paris
★★★★★

"Devis en ligne très simple pour un architecte indépendant. Tarif adapté à mes honoraires réels."

Sarah B., Jeune architecte, Bordeaux

FAQ RC Pro Architecte

Erreur de plans → chantier refait à mes frais → RC Pro couvre ?
Oui. Si une erreur dans vos plans a nécessité la démolition et reconstruction partielle d'un ouvrage, votre RC Pro architecte prend en charge les frais de remise en état dans la limite du plafond souscrit (2M€ recommandé). C'est la garantie fondamentale de la RC Pro architecte : couvrir les conséquences financières de vos erreurs de conception.
Architecte qui dépasse le budget sans avertir → responsabilité ?
Oui. L'architecte a un devoir de conseil vis-à-vis de son maître d'ouvrage. S'il constate un dépassement de budget prévisible et ne le signale pas en temps utile, il manque à ce devoir. Sa responsabilité pour manquement au devoir de conseil peut être engagée. La RC Pro architecte couvre ce type de préjudice, souvent significatif sur de grands projets.
RC Pro obligatoire avant inscription CROA ?
Oui. L'inscription au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes est conditionnée à la présentation d'une attestation RC Pro valide (loi du 3 janvier 1977, art. 16). Sans attestation, l'inscription est refusée. Et sans inscription à l'Ordre, l'exercice de la profession sous le titre d'architecte est illégal en France.
Architecte salarié d'un cabinet → RC Pro perso nécessaire ?
L'architecte salarié est couvert par la RC Pro du cabinet employeur pour ses activités professionnelles au sein de ce cabinet. En revanche, s'il exerce des activités annexes à titre personnel (participation à des concours en nom propre, conseil indépendant, enseignement en tant que professionnel), une RC Pro personnelle est indispensable pour ces activités spécifiques.
Dépassement délai chantier → ma RC Pro couvre les pénalités ?
Si le dépassement de délai est directement imputable à votre faute professionnelle (plans livrés en retard, validation tardive des études d'exécution), les pénalités contractuelles appliquées au maître d'ouvrage peuvent être couvertes par votre RC Pro. Les contrats incluent généralement une franchise et un plafond spécifique pour les pénalités de retard.
RC Pro architecte couvre aussi les travaux de maîtrise d'œuvre ?
Oui, à condition que votre contrat mentionne explicitement la maîtrise d'œuvre (MOE). Les risques liés à la coordination des entreprises, au suivi de chantier et à la réception des travaux sont couverts. Certains assureurs distinguent la conception pure de la MOE. Vérifiez votre contrat et demandez un avenant MOE si nécessaire.

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